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Fichier:Flag of Ōyamazaki, Kyoto.svg

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Description

Description
日本語: 大山崎町旗
English: Flag of Ōyamazaki, Kyoto
Date
Source Own work based on Oyamazaki Town (Kyōto Prefecture, Japan) on FOTW.
Auteur Original author unknown
Vectorized by ReneeWrites

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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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Flag of Ōyamazaki, Kyoto

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actuel8 novembre 2023 à 12:44Vignette pour la version du 8 novembre 2023 à 12:44600 × 400 (1 kio)ReneeWritesUploaded own work with UploadWizard

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