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Fichier:Flag of the Klaipėda Region.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 341 pixels, taille : 17 kio)

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Description

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English: Flag of the Klaipėda Region
Date
Source Travail personnel
Auteur Samhanin
SVG information
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Ce drapeau a été créé avec Adobe Illustrator

Conditions d’utilisation

Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Légendes

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Flag of the Klaipėda Region

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 décembre 2020 à 06:41Vignette pour la version du 17 décembre 2020 à 06:41512 × 341 (17 kio)SamhaninUploaded own work with UploadWizard

Usage global du fichier

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Métadonnées

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