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Fichier:Flag of the Dagestan ASSR (1925-1927).svg

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English: Flag of Dagestan ASSR 1925-1927
Date
Source Travail personnel
Auteur Derivative work, based upon and
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Couleurs:
     rouge rendu comme RGB 205 000 000
     jaune rendu comme RGB 255 215 000


Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel22 juin 2024 à 13:29Vignette pour la version du 22 juin 2024 à 13:291 200 × 600 (6 kio)NorthTensiontext to path
2 juin 2019 à 12:19Vignette pour la version du 2 juin 2019 à 12:191 200 × 600 (3 kio)Helgo13Unification of all RSFSR-based flags: colors, font family, font size, text position. Source: Relevant Constitutions.
5 septembre 2012 à 22:03Vignette pour la version du 5 septembre 2012 à 22:03600 × 300 (9 kio)Malarz plUser created page with UploadWizard

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