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Fichier:Flag of Tomsk.png

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Description

Description
English: Flag of Tomsk, Tomsk Region, Russia
Русский: Флаг муниципального образования «Город Томск», Томская область, Россия

«Прямоугольное полотнище зелёного цвета с отношением ширины к длине 2:3, в центре которого вздыбленный в сторону древка конь белого цвета».

Date
Source Решение Думы города Томска от 27.08.2019 № 1137 «Об утверждении Положения об официальных символах муниципального образования „Город Томск“»
Auteur Администрация города
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autres versions
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actuel9 novembre 2019 à 08:11Vignette pour la version du 9 novembre 2019 à 08:111 800 × 1 200 (58 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Tomsk, Tomsk Region, Russia}} {{ru|Флаг муниципального образования «Город Томск», Томская область, Россия}} {{Quote box|«Прямоугольное полотнище зелёного цвета с отношением ширины к длине 2:3, в центре которого вздыбленный в сторону древка конь белого цвета».|align = left}} |Source = Решение Думы города Томска от 27.08.2019 № 1137 «Об утверждении Положения об официальных символах муниципального образования „Город Томск“» |Date = 2019-08-27 |Author = А...

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