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Fichier:Flag of Světice.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 601 × 401 pixels, taille : 32 kio)

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Description

Description
Čeština: Vlajka obce Světice, okres Praha-východ, Česká republika.
Zelený list s kráčejícím žlutým pštrosem držícím v zobáku bílou dýku se žlutou záštitou a hlavicí, hrotem k dolnímu okraji listu. Poměr šířky k délce listu je 2 : 3.
English: Flag of Světice municipality, Prague-East District, Czech Republic.
Date
Source Own work based on image available at Registr komunálních symbolů
Auteur ThecentreCZ

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel9 avril 2017 à 18:25Vignette pour la version du 9 avril 2017 à 18:25601 × 401 (32 kio)ThecentreCZUser created page with UploadWizard

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