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Fichier:Flag of Isawa, Yamanashi (1962–2004).svg

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English: Flag of Ishiwa, Yamanashi (1962–2004)
Date Vectorized on 18 mars 2024
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Inconnu
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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Flag of Isawa, Yamanashi (1962–2004)

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