Fichier:Flag of Dubna (Moscow oblast) (2003).png

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Flag_of_Dubna_(Moscow_oblast)_(2003).png(200 × 133 pixels, taille du fichier : 6 Kio, type MIME : image/png)

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Description[modifier]

Description
English: Dubna (Moscow oblast), flag (2003)
Русский: Дубна (Московская область), флаг (2003 г.)
Date
Source Vector-images.com
Auteur Inconnu
Unknown
. Author of vectorization can be found at Vector-images.com.

Conditions d'utilisation[modifier]

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel17 avril 2006 à 12:01Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 12:01200 × 133 (6 Kio)Panther{{en|Dubna (Moscow oblast), flag (2003)}} {{ru|Дубна (Московская область), флаг (2003 г.)}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=3300 Source] {{Vector-Images.com}} [[Category:Flags of cities and villages of Moscow Regio

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