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Fichier:Flag of Brocēni.svg

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Description
Latviešu: Brocēnu karogs. NB! Nepareiza karoga versija. Pareizais karogs
(Avts/Source: Brocēni.lv)
English: Flag of Brocēni, Latvia.
NB! Incorrect version, correct one:
Source
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Auteur
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|Source=Created by Kikos |Date= |Author=Auteur inconnuUnknown author |Permission= |Other versions= }}

Conditions d’utilisation

Public domain
Copyright Law of the Republic of Latvia: of April 6, 2000 - Full text (.pdf)

Section 6. Non-Protected Works

The following shall not be protected by copyright:

  1. regulatory enactments and administrative rulings, other documents issued by the State and Local Governments and adjudications of courts (laws, court judgements, decisions and other official documents), as well as official translations of such texts and official consolidated versions;
  2. State approved, as well as internationally recognised official symbols and signs (flags, Coats of Arms, anthems, and awards), the use of which is subject to specific regulatory enactments;
  3. maps, the preparation and use of which are determined by regulatory enactments;
  4. information provided in the press, radio or television broadcasts or other information media concerning news of the day and various facts and events;
  5. ideas, methods, processes and mathematical concepts.

English | latgaļu | latviešu | македонски | русский | українська | +/−

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 avril 2010 à 08:18Vignette pour la version du 28 avril 2010 à 08:18432 × 216 (96 kio)Magul{{Information |Description=Flag of Brocēni, Latvia |Source=lv:Attēls:Flag of Brocēni.svg |Date=20-01-2009 |Author=lv:Kikos |Permission={{PD-LV}} |other_versions= }}

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