Fichier:Flag of Akhmeta Municipality.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 165 × 114 pixels, taille : 3 kio)

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Description

ქართული: ახმეტის მუნიციპალიტეტის დროშა

Date

6 décembre 2011

Source

Travail personnel

Auteur

Giorgi13 (simlified drawing reinkscaped by David1010)

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

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Flag tincture (GE)

argentazuregules

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Ce drapeau a été créé avec Inkscape.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	25 avril 2024 à 14:35	165 × 114 (3 kio)	Plaga med	tincture according to Template:Tincture/drawGE + corrected proportions
	29 septembre 2015 à 09:08	165 × 114 (3 kio)	David1010	better version
	1 mars 2012 à 13:56	1 800 × 1 200 (914 octet)	AnonMoos	simplification
	1 mars 2012 à 12:40	1 800 × 1 200 (276 kio)	Giorgi13	m.
	14 décembre 2011 à 21:00	1 800 × 1 200 (4 kio)	Giorgi13	M.
	7 décembre 2011 à 14:37	3 000 × 2 000 (4 kio)	Giorgi13	M
	6 décembre 2011 à 20:36	744 × 1 052 (4 kio)	Giorgi13	m
	6 décembre 2011 à 20:34	744 × 1 052 (12 kio)	Giorgi13	Reverted to version as of 18:14, 6 December 2011
	6 décembre 2011 à 20:34	744 × 1 052 (4 kio)	Giorgi13	m
	6 décembre 2011 à 20:33	744 × 1 052 (4 kio)	Giorgi13	m