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Description Emblem of Dazaifu, Fukuoka
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Source 「太宰府町広報 昭和47年3月10日号」, 福岡県太宰府市の市章
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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12 février 2023 à 02:59Vignette pour la version du 12 février 2023 à 02:59500 × 487 (2 kio)DiKnK8713resized
7 septembre 2020 à 20:46Vignette pour la version du 7 septembre 2020 à 20:46500 × 500 (629 octet)XerorCodes optimization
9 avril 2018 à 20:24Vignette pour la version du 9 avril 2018 à 20:24340 × 330 (4 kio)Mliu92User created page with UploadWizard

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