DescriptionDécret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspect.png
Français : Transcription du décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspect dans Rondonneau, Louis (1759-1834).- Code militaire, ou Recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale rendus par les Assemblées constituante et législative et par la Convention nationale, depuis 1789, jusques et compris le 15 juin 1793, Tome 4, 1793, p.278.
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