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Fichier:Coats of arms of Selivanovsky district (Vladimir Region).jpg

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Coats_of_arms_of_Selivanovsky_district_(Vladimir_Region).jpg(175 × 220 pixels, taille du fichier : 14 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Русский: Герб Селивановского района
Date 24 mars 2008 (date de téléversement originale)
Source http://geraldika.ru/symbols/16163
Auteur Original téléversé par СафроновАВ sur Wikipédia russe.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Journal des téléversements d’origine

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  • 2008-03-24 18:50 СафроновАВ 174×215× (10833 bytes) {{Изображение | Описание = Герб Селивановского района | Автор = | Время создания = | Источник = http://geraldika.ru/symbols/16163 }}


Cette image (de type blason) devrait être recréée dans un format vectoriel, en tant que fichier SVG. Cela offrirait plusieurs avantages : voir Commons:Media for cleanup pour plus d'informations. Si une version SVG de cette image est déjà disponible, merci de bien vouloir l'envoyer. Après cela, remplacez ce modèle par {{vector version available|nouveau nom d'image.svg}}.

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dépeint

image/jpeg

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175 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 février 2019 à 23:39Vignette pour la version du 20 février 2019 à 23:39175 × 220 (14 kio)Olympius78Официальная версия герба, лучшее качество изображения
28 novembre 2010 à 19:25Vignette pour la version du 28 novembre 2010 à 19:25174 × 215 (11 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|ru.wikipedia|year={{subst:CURRENTYEAR}}|month={{subst:CURRENTMONTHNAME}}|day={{subst:CURRENTDAY}}}} {{Information |Description={{ru|Герб Селивановского района}} |Source=Transferred from [http://ru.wikipedia.org

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