Fichier:Coat of arms of Ukrainian SSR 1919.gif

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Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description

Description
Українська: Герб УСРР 1919
Русский: Герб УССР 1919
Date
Source Конституція УСРР 1919
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Ця робота перебуває в суспільному надбанні в Україні

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce fichier est une œuvre ukrainienne ou soviétique et est actuellement dans le domaine public en Ukraine, pour l'une des raisons suivantes :
  • L'œuvre a été publiée avant le 1er janvier 1954 et le créateur (s'il est connu) est mort avant cette date.
Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui est dans le domaine public en Ukraine l'est également aux États-Unis seulement si elle était déjà dans le domaine public en Ukraine avant le 1er janvier 1996, c'est-à-dire si elle a été publiée avant le 1er janvier 1946 et que le créateur est mort avant cette date, et qu'aucun copyright n'a été enregistré aux États-Unis (ceci est du à l'effet combiné de la loi rétroactive [1], de l'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Berne en 1996 et de la loi américaine 17 USC 104A introduisant la date critique du 1er janvier 1996.)

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  • 2008-12-02 16:11 Krutyvuss 218×221×8 (20015 bytes) {{Зображення |Назва=Герб УСРР 1919 |Опис=герб |Автор=невідомий |Джерело=Конституція УСРР 1919 |Час створення=1919 |Ліцензія=Ця робота перебуває в с�

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

e8c701424580db2525ee24c1b98bc40613df1579

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

20 015 octet

hauteur

221 pixel

largeur

218 pixel

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actuel17 juillet 2013 à 23:04Vignette pour la version du 17 juillet 2013 à 23:04218 × 221 (20 kio)UWCTransferBotfile was transfered from Ukrainian Wikipedia

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