Fichier:Coat of arms of Haiti (alternative version).svg

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Description

Description (ALTERNATIVE VERSION)
Date 1986-present
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Auteur FDRMRZUSA (extraction; adaptation and uploading); See sourced file for original author(s)
Autorisation
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Public domain This work was first published in Haiti and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Decree on Copyrights of October 12, 2005 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 60 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
  • It is a posthumous work and 60 years have passed since the date of its publication
  • It is an audiovisual or collective work and 60 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
  • It is a photographic work and 25 years have passed since the year the work was created
  • It is another kind of work, and 60 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof"
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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 sans un avis de copyright et que ce copyright n'a pas été subséquemment enregistré par l'U.S. Copyright Office dans les 5 ans. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du plus court terme pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (50 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir cette page pour davantage d'explications.

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actuel30 novembre 2022 à 15:33Vignette pour la version du 30 novembre 2022 à 15:331 010 × 845 (83 kio)VexilAlpacaReducing code
1 mars 2022 à 19:35Vignette pour la version du 1 mars 2022 à 19:351 010 × 845 (134 kio)FDRMRZUSARemoved only "sea" for matching the style and design of the related current official emlem (keep original style and design according to alternative version concept).
1 mars 2022 à 18:00Vignette pour la version du 1 mars 2022 à 18:001 010 × 737 (136 kio)FDRMRZUSAUploaded a work by See sourced file for original author(s) from EXTRACTED FROM AN OLD VERSION OF THIS FILE: File:Coat of arms of Haiti.svg with UploadWizard

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