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Fichier:Coat of arms of Cromstrijen.svg

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Cette représentation de blason est potentiellement différente de celle utilisée par l'armigère (municipalité ou organisation) en question.
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« De sable, à un lion d'or. »
Ce blason a été dessiné sur la base de son blasonnement qui - étant une description écrite - est libre de droits. Toute illustration conforme au blasonnement des armes est considérée comme héraldiquement correcte. Il peut donc exister plusieurs interprétations artistiques différentes d'un même blason. Le dessin utilisé officiellement par l'armigère est probablement protégé par le droit d'auteur, auquel cas il ne peut être utilisé ici.
Les représentations de blason, tirées d'un blasonnement, peuvent être protégées par un droit d'auteur appartenant à l'artiste, mais ne sont pas nécessairement des œuvres dérivées.
Plus d'informations: Commons:Coats of arms et Template:Coa blazon

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Description

Description Coat of arms of the Dutch municipality of Cromstrijen.
Date
Source hrva
Auteur svg by User:Arch

Conditions d’utilisation

This image depicts a coat of arms of a (former) Dutch governmental jurisdiction, municipality, province, water board (Dutch: "Waterschap") or diocese. These coats of arms have been registered with the Hoge Raad van Adel [1], and are/were being used by the organisation to which the coat of arms was granted by Royal Decree (Dutch: Koninklijk Besluit). Every person is allowed to use the image of the arms, with some restrictions, see fragment below of the Ministerial Notice of 3 September 1979 (Ministerie van Binnenlandse Zaken) (Dutch).

Fragment from the memo: The depiction of a municipal coat of arms is allowed: the municipality holds no rights of creation of the coat of arms. There is also no objection against the use of a municipal coat of arms al for localising objects that are traded or that are being advertised, just as long it is ensured that no impression of municipal involvement or responsibility is created.

In view of Dutch legislation the use of the arms or reproductions thereof is regarded as being in the public domain. Everybody is allowed to make a drawing of the arms (on paper or electronically) in his/her own style based on the Royal Decree and claim it to be the arms of the municipality and uses it within the restrictions shown above. But there is copyright on each individual representation of the arms. This copyright lies with the artist that made that specific drawing based on the Royal Decree, not by the municipality.

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dépeint

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somme de contrôle

d61f460f12d2d3858b4af532282f0e80b002961a

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

247 529 octet

hauteur

567 pixel

largeur

396 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel14 avril 2020 à 10:49Vignette pour la version du 14 avril 2020 à 10:49396 × 567 (242 kio)D'ArchCosmetic
24 juillet 2015 à 20:44Vignette pour la version du 24 juillet 2015 à 20:44463 × 767 (177 kio)Archimproved
12 avril 2013 à 09:23Vignette pour la version du 12 avril 2013 à 09:23744 × 1 052 (157 kio)Henk B.improved
28 avril 2011 à 12:59Vignette pour la version du 28 avril 2011 à 12:59744 × 1 052 (140 kio)Archcrown
27 juillet 2010 à 17:25Vignette pour la version du 27 juillet 2010 à 17:25744 × 1 052 (100 kio)Arch== Summary == {{Information |Description = Coat of arms of the Dutch municipality of Comstrijen. |Source = SVG is own work. |Date = 2010 |Author = Original by User:Arch |Permission = {{PD-NL-gemeentewapen}} }} Category:Comstrijen == Licensing ==

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