Fichier:Coat of Arms of the Kherson Military-Civil Administration (30 Sept Rendition).svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 512 × 618 pixels, taille : 140 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Русский: Герб оккупационной Херсонской военно-гражданской администрации с церемонии аннексии 30 сентября 2022 г .; в зале Кремлевского Георгиевского собора.
English: Coat of Arms of the Kherson Military-Civilian Administration as seen from the 30 September 2022 annexation ceremony; in the hall of Kremlin’s St George's.
Українська: Герб окупаційної Херсонської військово-цивільної адміністрації з церемонії анексії 30 вересня 2022 р.; у залі Кремлівського Георгіївського собору.
Date Unknown (First seen on 30 September 2022)
Source https://khogov.ru/
Auteur Kherson Military Civil Administration
Autres versions

Œuvres dérivées de ce fichier :

Conditions d’utilisation

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Coat of Arms of the Kherson Military-Civil Administration

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/svg+xml

ffd35c2a0b97e16f0fdce22b854e6a5ddd0bce9b

143 612 octet

618 pixel

512 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel10 novembre 2022 à 02:35Vignette pour la version du 10 novembre 2022 à 02:35512 × 618 (140 kio)Kaliper1Uploaded a work by Kherson Military Civil Administration from https://khogov.ru/ with UploadWizard

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées