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Fichier:CHE Commugny Flag.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 512 × 512 pixels, taille : 25 kio)

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Description

Description
Français : Drapeau d'Commugny
Date Unknown
Source Le Conseil d'Etat du Canton du Vaud (2016). Arrêté 175.12.1 sur les armoiries communales (AAC)
Auteur
Original :
Auteur inconnu
Vecteur :

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image représente les armoiries d'une collectivité publique suisse. Les œuvres officielles telles que les armoiries sont du domaine public.

À noter : L'utilisation des armoiries est généralement limitée par la loi, quel que soit leur statut au regard du droit d'auteur. L'utilisation des armoiries et signes publics est régie par la loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (LPAP, RS 232.21) et l'ordonnance du 2 septembre 2015 (OPAP, RS 232.211).


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Wappen der Schweiz
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 juin 2023 à 01:07Vignette pour la version du 2 juin 2023 à 01:07512 × 512 (25 kio)SpinnerLaserzthe2ndUploaded a work by {{AutVec|u|Delta-9}} from Le Conseil d'Etat du Canton du Vaud (2016). [https://www.lexfind.ch/tolv/132364/fr Arrêté 175.12.1 sur les armoiries communales (AAC)] with UploadWizard

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