Fichier:Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz logo.svg

Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 179 × 104 pixels. Autres résolutions : 320 × 186 pixels | 640 × 372 pixels | 1 024 × 595 pixels | 1 280 × 744 pixels | 2 560 × 1 487 pixels.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 179 × 104 pixels, taille : 42 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description	Deutsch: Logo Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz
Source	Presse- und Informationsamt der Bundesregierung - taken from bpa.logo-assistent.de
Auteur	Presse- und Informationsamt der Bundesregierung
Remarks InfoField	Deutsch: Diese Datei enthält den geschützten Raum um das Logo herum, um eine Darstellung entsprechend dem Styleguide sicher zu stellen. Bitte dieses Logo nicht zuschneiden. English: This file includes the protected area around the logo in order to guarantee a representation compliant to the style guide. Please do not crop this logo.

Conditions d’utilisation

Cette image, ou le texte inclus, comprend seulement des formes géométriques simples et du texte. Le seuil d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur n'est pas atteint, et le fichier est donc dans le domaine public. Bien qu'il soit libre de droits d'auteur, ce fichier peut encore faire l'objet d'autres restrictions. Voir WP:PD § Fonts ou Template talk:PD-textlogo pour plus d'informations.

Cette œuvre contient des ressources qui peuvent être soumises aux lois des marques dans certaines juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer que vous avez le droit de l'utiliser dans le cadre des lois qui s'appliquent aux circonstances dans lesquelles vous comptez l'utiliser. Vous êtes entièrement responsable de vérifier que le droit de marque d'un tiers n'est pas enfreint. Voir les avertissements généraux.
Ce bandeau n’indique rien sur le statut de l’œuvre au regard du droit d'auteur. Un bandeau de droit d’auteur est requis. Voir Commons:À propos des licences pour plus d’informations.

Journal des téléversements d’origine

Transféré de de.wikipedia à Commons par Wdwdbot utilisant script bot_filetrans.pl (r36M).

La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à de.wikipedia.

2015-08-05 18:11:29 Woehlecke (70848 Bytes) {{Information |Beschreibung = Logo Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz |Quelle = Flyer Mietpreisbremse als PDF |Urheber = Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz |Datum = 05. Aug. 20…

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	7 décembre 2021 à 05:32	179 × 104 (42 kio)	Nick-4711	taken from: https://bpa.logo-assistent.de/archiv.php?sn=1&show=BMJV
	5 mai 2020 à 23:36	201 × 117 (58 kio)	Nick-4711	Schutzzone
	5 mai 2020 à 07:12	161 × 76 (52 kio)	Nick-4711	new official version with updated font - extracted from official publication [https://www.bmjv.de/SharedDocs/Publikationen/DE/Ich_habe_Rechte.pdf]
	5 septembre 2015 à 22:46	1 335 × 610 (69 kio)	Wdwdbot	Bot Move: Original uploader of this revision (#1) was Woehlecke at de.wikipedia