Enquête préliminaire
L'enquête préliminaire est un terme de procédure pénale dont le sens exact varie en fonction des pays.
Droit canadien
[modifier | modifier le code]En droit pénal canadien, l'enquête préliminaire est une étape de la procédure pénale avant le procès qui sert à vérifier la preuve de la Couronne, tel que vérifier s'il y avait des caméras de surveillance[1],[2].
Droit français
[modifier | modifier le code]En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
- Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
