Voir la source de Déficit budgétaire et déficit public

{{confusion|Dette publique}}

En [[comptabilité nationale]], la notion de '''déficit budgétaire''' s'utilise lorsque le [[budget de l'État]] est en [[déficit]] : les [[recette (comptabilité)|recettes]] de l’[[État]] (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un ''solde budgétaire'' négatif<ref>[http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/deficit-publ-notifie.htm définition], sur le site de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]].</ref>{{,}}<ref name="vie-publique">[http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-que-deficit-budgetaire.html Qu'est-ce que le déficit budgétaire ?], sur [[Vie-publique.fr]].</ref>.

De même, les ''[[Administration publique|administrations publiques]]'' (ensemble composé de l’État, des [[Organisme divers d'administration centrale|ODAC]], de l'[[administration territoriale]] et des [[administrations de sécurité sociale]]) connaissent un '''déficit public''' lorsque les [[Dépenses publiques et recettes publiques|dépenses publiques]] pour une année sont supérieures aux [[recettes publiques]] ; le solde des finances publiques est alors négatif<ref name="vie-publique"/>.

Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux emprunts contractés par l'État au cours de l’année, en plus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Ces emprunts viennent alimenter la [[dette de l'État]], de même que le déficit public augmente la [[dette publique]]. Ainsi, ces deux données sont liées mais se distinguent par leur nature : le déficit est un flux alors que la dette est un stock<ref>[http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/quelles-sont-differences-entre-deficit-budgetaire-dette-etat.html Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l'État ?], sur [[Vie-publique.fr]].</ref>.

Concrètement, les budgets publics (mesurés avec une périodicité annuelle) sont très souvent déficitaires, dans la majorité des pays ; dans le cas opposé, on parle d’[[excédent budgétaire]]. En France, dans le cadre de la [[loi organique relative aux lois de finances]], le solde budgétaire de l'année à venir fait l'objet d'une prévision inscrite dans le projet de loi de finances.

== Gestion du déficit ==
Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé :
* par l'[[Emprunt (finance)|emprunt]] (ce qui déplace le « problème » dans le [[temps]], suppose la [[confiance]] des [[créancier]]s, et a de toute façon un [[coût]] puisqu'il faut payer des [[Intérêt (finance)|intérêts]]) ;
* par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir d'[[Excédent budgétaire|excédents budgétaires]] réalisés les années antérieures ;
* plus généralement, en puisant dans le patrimoine ;
* par des hausses d'[[Prélèvements obligatoires|impôts]], à supposer qu'elles n'atteignent pas le point de rupture où elles détruisent le gisement fiscal, ou par des baisses d'impôts, qui peuvent éventuellement augmenter les rentrées fiscales (voir [[courbe de Laffer]]) ;
* par une émission monétaire (« [[création monétaire#Création par la banque centrale|planche à billets]] »), qui ne déplace pas la difficulté dans le [[temps]], mais en change la nature en modifiant la valeur de la [[monnaie]]. Cette méthode n'est plus utilisée depuis des décennies dans les [[pays développés]] (quoique l'[[assouplissement quantitatif]], auquel les États-Unis ont notamment eu recours dans le cadre de la [[Crise financière mondiale débutant en 2007|crise financière de la fin des années 2000]], s'en rapproche), elle est même impossible dans les [[État]]s qui ont confié la gestion de la monnaie à une [[banque centrale]] indépendante. C'est le cas par exemple des [[État]]s de l’[[Union européenne]] avec la [[Banque centrale européenne]].
* par une réduction des [[dépenses publiques]].

== Solde structurel et solde primaire ==
En [[macroéconomie]], on distingue, au sein du solde public, deux éléments : la composante structurelle (dénommée ''solde structurel''), et la composante conjoncturelle. Le solde conjoncturel est traditionnellement calculé à partir des sensibilités moyennes des dépenses et des recettes publiques à la position de l’économie dans le [[cycle économique]] ([[écart de production]] ou ''output gap'' en anglais). Le solde structurel est alors obtenu en retranchant du solde public le solde conjoncturel ainsi construit<ref>voir par exemple, une présentation du sujet, ''[https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/326816 Le policy-mix en zone euro et aux États-Unis de 1999 à aujourd’hui]'' [[Direction générale du Trésor et de la Politique économique]], juin 2006</ref>{{,}}<ref name="note-tresor-solde-structurel">Sur la définition du solde structurel, son calcul et une décomposition entre ses composantes discrétionnaire et non discrétionnaire : ''[https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/333461 Solde structurel et effort structurel : vers une décomposition par sous-secteur des administrations publiques]'', [[Direction générale du Trésor et de la Politique économique]], décembre 2009</ref>. Une autre définition plus simple consiste à dire que le solde structurel est le solde budgétaire qui serait obtenu si la croissance atteint le PIB potentiel<ref>[http://lise.patureau.free.fr/Papiers/Cours/Poltq%20Eco%20Slides%20Chap3.pdf "Master lille, la politique budgétaire,p8/49"]</ref>. Le solde conjoncturel étant alors obtenu par différence entre le solde réel et le solde structurel. Ainsi, le déficit public structurel est le solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la [[Conjoncture (économie)|conjoncture]] sur la situation des finances publiques<ref>[http://www.lafinancepourtous.com/Outils/Dictionnaire/D/Deficit-public-structurel Déficit public structurel], définition sur La finance pour tous.</ref>.

La variation du solde structurel est aussi appelée « ajustement structurel »<ref name="avis-hcfp">Voir l’[http://www.hcfp.fr/Avis-et-publication/Actualites/Avis-n-HCFP-2017-4-relatif-aux-projets-de-lois-de-finances-et-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-l-annee-2018 avis {{n°|HCFP-2017-4}} relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018], Haut Conseil des finances publiques, 27 septembre 2017, et [http://www.senat.fr/rap/r15-764/r15-7642.html Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle], rapport d'information {{n°|764}} (2015-2016), fait par [[Albéric de Montgolfier]] pour la commission des finances du [[Sénat français|Sénat]].</ref>, qui comprend<ref name="note-tresor-solde-structurel" /> :
* l'effort structurel, qui regroupe les effets des mesures prises par l'État concernant les dépenses (réduction du ratio structurel de dépenses publiques) et les recettes (mesures nouvelles en prélèvements obligatoires) ;
* une composante non discrétionnaire, qui dépend de l'évolution des [[Élasticité (économie)|élasticité]]s des différents prélèvements obligatoires ainsi que la contribution des évolutions des recettes hors prélèvements obligatoires.

Parallèlement, on qualifie de [[solde primaire]] la situation budgétaire d'un État endetté avant le paiement de la charge de la dette. On parlera donc de déficit primaire ou d'excédent primaire, même si au bout du compte, le budget accuse un déficit. Ce type de solde est utilisé comme révélateur de l'équilibre budgétaire réel de l'État à un moment donné, en lui retranchant le poids de ses déficits passés qu'incarne la dette.

== Influence ==
Il est important de comprendre le lien entre déficit public et [[dette publique]]. Le [[budget de l'État]] est en déficit lorsque l'''excédent primaire des finances publiques'' ne suffit pas au paiement des intérêts sur la dette. La dette publique augmente donc en valeur.

Dans tous les cas, augmenter le déficit budgétaire a un impact économique qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour l'activité économique par l'intermédiaire d'une [[politique de relance]] selon les principes du [[keynésianisme]], ou simplement être un moindre mal dans certaines situations de [[récession économique|récession]]<ref>L'effet de la récession est réduit</ref>. Pour d'autres économistes, un déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion des [[Finances publiques|fonds publics]] et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit être évité (voir [[politique budgétaire]]).

Si le [[taux de rendement]] des [[investissement]]s publics est supérieur au [[taux d'intérêt]] payé sur la dette publique, il peut être rationnel de s’endetter. Toutefois, pour la France par exemple, le déficit actuel (en 2007) ne finance que des dépenses courantes.

Lorsque la dette publique est mesurée en pourcentage du PIB, elle peut baisser d'une année à l'autre, même en présence d'un déficit budgétaire. En effet, lorsque la dette et le [[Produit intérieur brut|PIB]] augmentent, le ratio de la dette publique sur le PIB diminuera si le PIB croît plus vite que la dette<ref>Le déficit en proportion du PIB est inférieur au taux de croissance du PIB.</ref>.

== Union européenne : critères de convergence ==
{{Article détaillé|critères de convergence}}

Les pays participant à la [[euro|monnaie unique européenne]] sont soumis à une discipline économique et budgétaire visant à empêcher les déficits publics excessifs. Sont considérés comme excessifs les déficits cumulés des [[administrations publiques]] dépassant le seuil de 3 % du [[produit intérieur brut]]. Cette limite a été définie dans le cadre du [[traité de Maastricht]] ([[1992]]) et du [[pacte de stabilité et de croissance]] (Amsterdam, [[1997]] ; Bruxelles, [[2005]]).

Depuis [[2004]], des procédures visant à la réduction des déficits excessifs ont concerné dix [[États membres de l'Union européenne|États membres]] de l'[[Union européenne]], dont quatre dans la [[zone euro]] ([[Grèce]], [[France]], [[Allemagne]] et [[Pays-Bas]]) et six autres hors [[zone euro]] ([[Hongrie]], [[République tchèque]], [[Slovaquie]], [[Pologne]], [[Chypre (pays)|Chypre]], [[Malte]]).

La procédure a depuis été légèrement assouplie{{Comment}}{{Quand}}{{Qui}}.

== Cyclicité du déficit budgétaire ==
Par un phénomène purement mécanique, le déficit budgétaire se réduit en période de forte croissance économique, dans la période faste du [[cycle économique]] (les recettes de l'État augmentent fortement, alors que ses dépenses ont une [[Volatilité (finance)|volatilité]] plus faible, donc augmentent moins rapidement)<ref name="ocde">[http://www.oecd.org/dataoecd/59/19/23521639.PDF rapport OCDE 2004, ''perspectives économiques'']</ref>.

Les différents [[gouvernement]]s ont également tendance à présenter un budget en fort déficit en début de mandat (application des programmes électoraux, dépenses mises au compte du précédent gouvernement), et à présenter un déficit budgétaire réduit en fin de mandat<ref name="ocde2">[http://www.oecd.org/dataoecd/59/19/23521639.PDF rapport OCDE 2004, ''perspectives économiques'', p. 15-16]</ref>, à des fins électorales (report à l'année suivante, déplacement de créances sur des organismes publics divers, utilisation de jeux comptables<ref>[http://senat.fr/rap/r99-485-1/r99-485-1.html rapport du sénat, jeux comptables entre années n et n+1 : chapitre I - I - C et chapitre II - III]</ref>).

== En France ==
[[Fichier:Public Deficit of France.png|thumb|400px|Excédents (+) et déficits (-) publics de la France en pourcentage du PIB (1960-2018)]]
{{Article détaillé|Solde budgétaire de l'État en France| Déficit public de la France}}
{{Article détaillé|Dette publique de la France|amorce=Pour l'analyse des évolutions et les chiffres du déficit public depuis 1978, voir la section détaillée dans}}

En France, les déficits publics sont plafonnés à 3 % du PIB depuis 1982 : c'est le [[Liste des ministres français de l'Économie et des Finances|ministre de l'Économie et des Finances]] [[Jacques Delors]] sous la présidence de [[François Mitterrand]] qui a voulu faire du non-dépassement des 3 % une règle pour le [[tournant de la rigueur]] adopté un an plus tard. 1982 voit en effet le déficit budgétaire dépasser les 100 milliards (signal négatif aux marchés économiques mais qui, ramené au ratio, fait 3 % du PNB français)<ref>{{ouvrage|auteur=Daniel Moinier|titre=Pourquoi la France est en déficit depuis 1975 ?|éditeur=éditions Edilivre|date=2017|passage=70}}.</ref>{{,}}<ref name="latribune">[http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101001trib000554871/pourquoi-le-deficit-a-3-du-pib-est-une-invention-100-francaise.html Pourquoi le déficit à 3 % du PIB est une invention 100 %… française], [[La Tribune (France)|La Tribune]], publié en ligne le 01/10/2010</ref>. Le chargé de mission à la [[Direction du budget]], [[Guy Abeille]], explique que : « On a imaginé ce chiffre de 3 % en moins d’une heure, il est né sur un coin de table, sans aucune réflexion théorique. (…) Mitterrand [voulait] qu’on lui fournisse rapidement une règle facile, qui sonne économiste et puisse être opposée aux ministres qui défilaient dans son bureau pour lui réclamer de l’argent »<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Lambert|prénom1=Renaud|titre=En Europe, la dette contre la démocratie|url=https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57212|site=Le Monde diplomatique|date=2016}}</ref>. Selon le [[néokeynésianisme]] [[Première présidence de François Mitterrand|mis en place en 1981]] (programme de relance par la croissance), « limiter le déficit à 3 % permettait de renouer avec la croissance sans pour autant accroître la dette en points de PIB »<ref>{{ouvrage|auteur=Frédéric Brigaud, Vincent Uher|titre=Finances publiques|passage=221|éditeur=Armand Colin|date=2017}}.</ref>. Dès lors, ce chiffre revient comme une [[antienne]]<ref>Selon Frédéric Brigaud et Vincent Uher, ce chiffre, « fait l'hypothèse d'une croissance potentielle de 5 % en termes nominaux et de 3 % en termes réels. Ainsi, lorsque la dette s'élève à 60 % du PIB et que la croissance est de 5 %, un déficit de 3 % permet de ne pas dégrader le ratio d'endettement : 5 %*60 % = 3 % ». L'application stricte de cette règle « s'est cependant traduite par un droit à 3 % de déficit quelle que soit la situation économique alors que la théorie keynésienne appelle un équilibre à moyen terme et donc une alternance de soutien à l'économie et de mise en réserve ». Cf {{ouvrage|auteur=Frédéric Brigaud, Vincent Uher|titre=Finances publiques|éditeur=Armand Colin|date=2017|passage=222}}.</ref> et, sous l'influence française, l'[[Union européenne]] l'impose à l’ensemble des pays membres par le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 (et révisé en 2005)<ref name="latribune"/>.

Par exemple, en [[France]], la [[crise économique]] de [[1993_en_France|1993]] a contribué à creuser le déficit budgétaire, et la bonne [[Conjoncture (économie)|conjoncture]] autour de l'année [[2000]] a réduit mécaniquement le déficit. En 2000, il a été question d'une « cagnotte budgétaire » alors que le déficit global n'était pas comblé.

En 2010, le déficit public de la France « au sens de Maastricht » s'est élevé à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1 % du [[produit intérieur brut]] ([[Produit intérieur brut|PIB]])<ref>Insee [http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?sous_theme=3.1&xml=t_3106 3.105 - Du déficit des administrations publiques (S13) à la variation de leur dette au sens de Maastricht (En milliards d'euros)], 3 mai 2011 ([http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2005/donnees/xls/t_3106.xls données]).</ref>.

== Dans l'Union européenne ==
Déficit public de la Zone euro :
*{{référence nécessaire|+0,1 % en 2000,}}
*{{référence nécessaire|-1,8 % en 2001,}}
*{{référence nécessaire|-2,5 % en 2002,}}
*{{référence nécessaire|-3,1 % en 2003,}}
*{{référence nécessaire|-2,9 % en 2004.}}

{| class="wikitable"
!Zone
![[2005]]<ref name="eurostat-general">{{Lien web|url=http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tec00127&plugin=1|titre=General government deficit/surplus|site=ec.europa.eu|consulté le=3 août 2017}}</ref>
![[2006]]<ref name="eurostat-general" />
![[2007]]<ref name="eurostat-general" />
![[2008]]<ref name="eurostat-general" />
![[2009]]<ref name="eurostat-general" />
![[2010]]<ref name="eurostat-general" />
![[2011]]<ref name="eurostat-general" />
![[2012]]<ref name="eurostat-general" />
![[2013]]<ref name="eurostat-general" />
![[2014]]<ref name="eurostat-general" />
![[2015]]<ref name="eurostat-general" />
![[2016]]<ref name="eurostat-general" />
|-
|[[Zone euro]] (ZE19)
| - 2,6 %
| - 1,5 %
| - 0,6 %
| - 2,2 %
| - 6,3 %
| - 6,2 %
| - 4,2 %
| - 3,6 %
| - 3,0 %
| - 2,6 %
| - 2,1 %
| - 1,5 %
|-
|[[Union européenne|UE28]]
| - 2,5 %
| - 1,6 %
| - 0,9 %
| - 2,5 %
| - 6,6 %
| - 6,4 %
| - 4,6 %
| - 4,3 %
| - 3,3 %
| - 3,0 %
| - 2,4 %
| - 1,7 %
|}

En [[2016]], le [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]] (+ 1,6 %), [[Malte]] (+ 1,0 %), la [[Suède]] (+ 0,9 %), l'[[Allemagne]] (+ 0,8 %), la [[Grèce]] (+ 0,7 %), la [[République tchèque]] (+ 0,6 %), [[Chypre (pays)|Chypre]] et les [[Pays-Bas]] (+ 0,4 % chacun) ainsi que l’[[Estonie]] et la [[Lituanie]] (+ 0,3 % chacun) ont affiché un excédent public, tandis que la [[Bulgarie]] et la [[Lettonie]] avaient un solde budgétaire à l'équilibre<ref name="eurostat-24-04-2017">{{Lien web|url=http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7997694/2-24042017-AP-FR.pdf|titre=Communiqué de presse Eurostat du 24 avril 2017|date=24 avril 2017|site=ec.europa.eu|consulté le=3 août 2017}}</ref>.

Les déficits publics les plus faibles, par rapport au PIB, ont été enregistrés en [[Irlande (pays)|Irlande]] (- 0,6 %), en [[Croatie]] (- 0,8 %) et au [[Danemark]] (- 0,9 %). Quatre États membres ont affiché un déficit supérieur ou égal à 3 % du PIB : l'[[Espagne]] (- 4,5 %), la [[France]] (- 3,4 %) ainsi que la [[Roumanie]] et le [[Royaume-Uni]] (- 3,0 % chacun)<ref name="eurostat-24-04-2017" />.

== Effets du déficit budgétaire ==
=== Relance de l'activité économique<ref name=":0">{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=J.-F. Bocquillon et M. Mariage|titre=Économie générale : première G|passage=132|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Bordas]]|date=1989|pages totales=212|isbn=2-04-018961-0}}</ref> ===
Lorsque les dépenses dans le [[secteur privé]] sont jugées insuffisantes pour relancer l'[[activité économique]] et l'[[emploi]], l'État intervient<ref name=":0" />. En recourant au déficit budgétaire, il peut augmenter les [[revenus]] disponibles des fonctionnaires civils et militaires, augmenter ses achats et/ou relancer les [[travaux publics]]. L'augmentation de la [[consommation]], de l'[[investissement]] et de la [[production]] nationaux qui en résultent permettent de stimuler la [[croissance économique]] et l'emploi<ref name=":0" />.

=== Risques du déficit ===

# L'[[inflation]] : lorsque les autorités publiques financent le déficit budgétaire par simple émission de [[monnaie fiduciaire]] sans tenir compte des besoins de l'activité économique en [[liquidités]], les prix des biens et des services augmentent causant ainsi une baisse, du [[pouvoir d'achat]] de la [[population]] et de la [[compétitivité]] des produits nationaux<ref name=":0" />.
# L'effet d'éviction : à l'inverse, si l'État veut éviter l'inflation et ses effets néfastes, il peut financer son déficit en se faisant prêter auprès du [[grand public]]. Le drainage de l'[[épargne]] ainsi réalisé va la raréfier en augmentant son prix : le [[taux d'intérêt]]. La conséquence et la baisse de l'investissement privé provoquée par la baisse de l' [[effet de levier]]<ref name=":0" />.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets|commons=Category:Public deficit}}

=== Articles connexes ===
* [[Dette publique]]
* [[Budget de l'État]]
* [[Conseil budgétaire]]

;En France
* [[Finances publiques en France]]
* [[Budget de l'État français]]
* Déficit budgétaire et déficit public
** [[Déficit public de la France]]
** [[Solde budgétaire de l'État en France|Déficit budgétaire de la France]]
** [[Déficit de la Sécurité sociale en France]]
** [[Dette publique de la France]]
* [[Direction du budget]]
* [[Agence France Trésor]]

;Dans l'UE : [[Crise de la dette dans la zone euro|Crise de la dette souveraine]] | [[Dette publique des États de la zone euro|Dette publique de la zone euro]] | [[Budget de l'Union européenne]]

{{Palette Économie de la France}}
{{Portail|économie|Finance|politique|Keynésianisme}}

[[Catégorie:Économie publique|Deficit budgetaire]]
[[Catégorie:Finances publiques|Deficit budgetaire]]