Droit de timbre
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le droit de timbre peut faire référence à :
- Timbre fiscal, taxe ou impôt ;
- Timbre fiscal mobile, symbolisant le paiement d'un droit de timbre ;
- Papier timbré, symbolisant le paiement d'un droit de timbre.
- Dans le domaine de la presse, le droit de timbre est un impôt sur la diffusion des journaux.
France[modifier | modifier le code]
- Droit de timbre en France, impôt perçu principalement pour des actes juridiques ;
- Papier timbré en France, une forme du timbre fiscal.