Discussion modèle:Utilisateur NON Souveraineté Bretagne

Pour les amateurs de Droit et d'Histoire (documents d'archives et retranscriptions d'oeuvres oratoires). Suite a l'interdiction de siéger par l'Assemblée Révolutionnaire, et par l’intermédiaire de René-Jean De Bothorel Du Plessix, Procureur Général Syndic des États de BRETAGNE. l'assemblée bretonne déclare le 13 février 1790 :

« Protestations adressées au Roi, au public, à l’Europe entière par monsieur DE BOTHEREL, procureur général syndic des Etats de Bretagne, Chargé par ceux-ci de conserver la Constitution et les Droits et Privilèges du Duché et Pays de Bretagne, Province étrangère alliée à la Couronne de France. Nous déclarons solennellement nous opposer, au nom et pour le bonheur du peuple breton, à tous les actes de la soi-disant Assemblée nationale, comme illégalement constituée, comme contraire à la Constitution et aux Droits et Franchises de la Bretagne,comme tendant à surcharger cette province d’impositions dont les autres parties du royaume voudraient alléger leur fardeau, et nous adhérons formellement à toutes autres protestations contraires aux actes de la dite Assemblée, et nous adoptons toutes les précautions prise et à prendre pour les annuler… et conserver à la province des droits qu’aucune autorité ne peut détruire, et dont elle ne pourrait être dépouillée que par l’injustice et la mauvaise foi. En un mot nous protestons contre tous actes et décrets qui pourraient être préjudiciables ou attentatoires aux droits, franchises et libertés de la Bretagne, et nous déclarons formellement nous y opposer. Nous adressons cette protestation au Roi, gardien de nos libertés, qu’il a lui même juré de maintenir ; et n’existant plus en Bretagne de tribunal légal, nous la confions au public, à l’Europe entière, et prions les bons citoyens qui l’auront reçue de la conserver et promulguer. »

Quelques semaines auparavant, après la démission en bloc de tous les députés bretons sans exception, l'abbé Maury, député de Péronne s'exprimait ainsi:

« Le fait que vous allez examiner dans ce moment est extrêmement simple. Onze magistrats qui formaient la Chambre des vacations de Rennes ont refusé d'enregistrer les lettres-patentes rendues sur votre décret du 3 novembre pour proroger indéfiniment leur commission et les vacances du Parlement. Ce refus vous est dénoncé comme un crime de lèse-nation. Je n'ai l'honneur d'être ni Breton, ni magistrat ; mais, revêtu du caractère de représentant de la nation, je dirai la vérité avec tout le courage du patriotisme, j'invoquerai la justice. [...] Ces États de Bretagne, dont on trouve aujourd'hui l'organisation si vicieuse, conclurent le Traité d'Union au nom de tout le peuple breton : les nations transigèrent ensemble. La Bretagne fut unie à la couronne de France, et le contrat qui renferme les conditions a été ratifié, depuis cette date, de deux ans en deux ans, par tous les successeurs de François Ier, jusqu'en 1789. L'intérêt commun est que la justice soit respectée. Tous les droits particuliers reposent sous la sauvegarde de la foi publique. Les peuples ont des droits. Les prérogatives de la Bretagne n'ont rien d'odieux pour la nation française, si elles émanent d'une convention libre et inviolable.Tous les cahiers du clergé et des communes de Bretagne demandent unanimement la conservation des Droits, Franchises et Privilèges de la province. Les Bretons déclarent ne vouloir se soumettre à aucune décision de l'Assemblée Nationale, à moins que ses décrets n'aient été librement adoptés par les États particuliers de la Province. Ce n'est qu'à cette condition que la Bretagne nous a envoyé des députés, en se réservant ses franchises que la Nation française n'a pas le droit, et par conséquent le pouvoir de lui enlever. Un principe fondamental qu'il ne faudra jamais perdre de vue dans cette cause, et qui n'est même pas contesté, c'est que la province de Bretagne jouit, par sa Constitution, du droit de consentir dans ses États la loi, l'impôt, et tous les changements relatifs à l'administration de la justice. Cette belle prérogative est la condition littérale et dirimante de la réunion de ce duché à la couronne de France. C'est l'exécution littérale de ce traité de Vannes de 1532 que réclament les Bretons. L'une des clauses de ce contrat porte formellement que la Bretagne aura un parlement, une chancellerie, une chambre des comptes, et qu'il ne sera fait aucun changement à l'administration de la justice de cette province sans le consentement des États. Tous les engagements des contrats sont réciproques. Les contrats doivent être révoqués de la même manière qu'ils ont été sanctionnés. Il n'y a rien de plus sacré si un pareil titre n'est respecté. C'est donc avec les États constitutionnels de la Bretagne que nous devons traiter la grande question des droits qui appartiennent à cette province. Il est donc démontré, et je ne crains pas de le publier en présence des représentants de la nation française : la Bretagne est libre, nous n'avons aucun droit sur cette province, si nous ne voulons pas remplir fidèlement les conditions du traité qui la réunit à la couronne».

On connait la suite, le Premier Président de l'Assemblée Constituante concluait pour l'éternité de ces mots:

Eh ! Que sont tous ces efforts de pygmées qui se raidissent pour faire avorter la plus belle, la plus grande des révolutions, celle qui changera infailliblement la face du globe, le sort de l'espèce humaine ? Les hommes de la Bretagne se sont associés à l'empire français ; ils n'ont pas cessé d'être à lui, parce qu'il ne leur a retiré ni dénié sa protection. Chacune des parties qui compose ce superbe ensemble est sujette du tout S'il était vrai qu'une des divisions du corps politique voulût s'en isoler, ce serait à nous de savoir s'il importe à la sûreté de nos commettants de la retenir ; et dans ces cas, nous y emploierions la force publique, sûr de la faire bientôt chérir, même aux vaincus, par l'influence des lois nouvelles. Ecoutez Messieurs des vacations. Ils sont les défenseurs des droits de la Bretagne ! Aucun changement dans l'ordre public ne peut s'y faire sans que les États l'aient approuvé, sans que le Parlement l'ait enregistré ! Telles sont les conditions du pacte qui les unit à la France ; ce pacte a été juré et confirmé par tous les rois. Ils n'ont donc pas dû enregistrer, et c'est par soumission pour le roi qu'ils viennent le déclarer. Ils n'ont pas dû enregistrer ! Eh ! Qui leur parle d'enregistrer ? Qu'ils inscrivent, qu'ils transcrivent, qu'ils copient, qu'ils choisissent parmi ces mots ceux qui plaisent le plus à leurs habitudes, à leur orgueil féodal, à leur vanité nobiliaire ; mais qu'ils obéissent à la nation quand elle leur intime ses ordres sanctionnés par son roi. Êtes-vous Bretons ? Les Français commandent».

... Tout est dit, La France viole le Droit Breton et les dispositions contractuelles qui régissent l'Union du Pays et Duché de Bretagne a la France. Si cette derniere refusent d'en appliquer les dispositions (contrats et traités de 1499 et 1532 valides en Droit international), la Bretagne est independante de fait.

Pour rappel, cette conclusion n'est pas l'affaire de l'avis des uns ou des autres, mais la conlusion logique de ce qui s'appelle la vérité historique et le Droit international.