Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Izwalito

Discussion

Techniquement c'est un gros bordel pour rééllement supprimer un paragraphe dans un article qui a depuis été réédité. Il faut tout reconstruire à la main, par exemple retirer le texte de toutes les versions suivantes.

Pour la diffamation, le site est hébergé aux états-unis, donc c'est la loi de là bas qui s'applique. Comme en plus on a pas moyen d'identifier de façon formel (aka l'IP) l'auteur de la modification ... C'est déjà peine perdu.

la preuve de la diffamation est hébergé dans une base données ax USA, mais concerne un site enregistré en france: www.wikipédia.fr, à été commis sur le térritoire européén et concerne un ressortissant français. L'auteur s'identifie au regard de la loi lorsqu'il utilise un compte protégé par mot de passe. (cas particuliers pour les usurpation d'identité)

Izwalito est bloqué, c'est pour une bonne raison, je vois même pas pourquoi on s'occuperait encore de son sort et de ses cris. Qu'il porte donc plainte, on verra ensuite pour nettoyer la base. Ashar Voultoiz|@ 21 mar 2005 à 13:13 (CET)

une bonne raison ?

le compte est effectivement bloqué et une décision du comité d'arbitrage concernant ce compte ne pourrait qu'etre casser ce blocage. La personne qui utilisait ce compte a t'elle l'intention de s'en servir à nouveau?

le projet n'a nul besoin d'un procès pour diffamation, créer un précédent c'est aussi créer un exemple pour qui voudrait nuire au projet.

PS: en France, me semble pas que ce soit le rédacteur en chef d'une revue qui doivent retrouver quel partie du texte est diffamante. Ce serait plutôt la personne se sentant diffamée qui devrait citer les passages diffamants. Après aux USA, je me demande si la diffamation existe (en vertu du 1er amendement de leur constitution). Ashar Voultoiz|@ 21 mar 2005 à 13:17 (CET)

dans le cas d'une action en justice (ce n'est pas le cas dans cette affaire au moment où j'écrit ces lignes), d'après la LCEN http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

et particulièrement l'article 6 alinéa 5 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants : - la date de la notification ; - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; - les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; - la description des faits litigieux et leur localisation précise ; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; - la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Commentaires par Soufron

Pour information la responsabilité des sysops de Wikipédia relève de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Et selon ce qu'on peut y lire, ceux-ci "ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée ... si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites...".

Sachant que : "La connaissance des faits litigieux est présumée acquise ... lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants : - la date de la notification ; - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; - les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; - la description des faits litigieux ET LEUR LOCALISATION PRECISE ; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; - la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté."

Il convient d'ailleurs de limiter encore la portée de cet article en rappelant que le Conseil constitutionnel a estimé que même notifiés, la responsabilité des sysops ne pouvaient être engagées que dans le cas où cette notification concernerait des contenus manifestement illicites (pédophilie, appel à la haine racaile... certainement pas diffamation).

Juridiquement, c'est donc bien à lui de faire le travail de notification des contenus que tu estimes litigieux. Je ferais d'ailleurs remarquer que "le fait, pour toute personne, de présenter ... un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 e d'amende."

Que ce soit bien clair, juridiquement, les sysops de wikipédia ne sont pas responsables des contenus du site tant que ceux-ci ne leur ont pas clairement été notifiés et encore, seulement s'il s'agit de contenus manifestement illicites. Jean-Baptiste Soufron 21 mar 2005 à 14:56 (CET)

Commentaires par Nicnac25

L'intéressé ayant lui-même démontré l'inefficacité du blocage, il était en position de supprimer l'éventuelle diffamation (toujours pas vue à ce jour). Nicnac25 berdeler 22 mar 2005 à 00:51 (CET)

Organisation

AMHA, il serait préférable que seules les parties à l'arbitrage interviennent sur la page, les commentaires extérieurs étant fait ailleurs (ici-même ou sur une page spéciale), mais c'est au comité d'arbitrage d'en décider. Je leur suggère également de ne pas se précipiter et de commencer par s'accorder sur les procédures à suivre. R 22 mar 2005 à 19:33 (CET)

déplacé de la page principale

PS : en tant qu'arbitre, est-ce que j'ai le droit d'intervenir ici? PS2 : est-ce que tout le monde a le droit de discuter, ou est-ce réservé aux protagonistes du conflit? Arnaudus 22 mar 2005 à 13:26 (CET)

Réponse aux PS : vois ça avec tes collègues, c'est à vous d'en décider collectivement. R 22 mar 2005 à 19:39 (CET)