Aller au contenu

Discussion:Taxe sur prime d’assurance/Admissibilité

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

L'admissibilité de la page « Taxe sur prime d’assurance » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
Durée de la consultation
Si un consensus clair s'est dégagé le 7 septembre après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 14 septembre.


Important

  • Copiez le lien *{{L|Taxe sur prime d’assurance}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
  • Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Taxe sur prime d’assurance}} sur leur page de discussion.

Taxe sur prime d’assurance[modifier le code]

Proposé par : Sidi Tisba Chnou bghiti? 30 août 2012 à 14:43 (CEST)[répondre]

Bonjour à tous,

Cet article, dont je propose la suppression, est listé dans la liste des impôts et taxes français, à laquelle je contribue en ce moment.

En cliquant sur le lien, je m'attendais à trouver une description sommaire de la taxe sur primes d'assurance, éventuellement des références aux textes européens ou de droit interne prévoyant cette taxe, un historique, l'assiette de la taxe, son taux, etc, je vous passe les détails techniques et fiscaux.

Or ce texte semble plutôt attirer l'attention du lecteur sur la gestion de la "TPA" qui est, je cite « un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une solution efficace ». Il développe le problème, évoque l'éventuelle mise en jeu de la responsabilité des compagnies d'assurance, les risques et enfin, les solutions pour les compagnies d'assurance et captive.

Plusieurs choses sont problématiques :

  • malgré les références en fin de texte (2 directives européennes, un arrêt de la CJCE, un lien vers un site d'une entreprise « spécialiste du paiement de la TPA en Europe » et 2 articles de « la Tribune de l'Assurance », aucune référence directe n'est incluse dans le texte (pas de renvois en note de bas de page). Conclusion : ce texte semble être un travail inédit.
  • Le lien sus-évoqué qui renvoie vers le site d'une entreprise « spécialiste du paiement de la TPA en Europe » me semble être uniquement ici pour faire de la publicité à ladite entreprise (on critique la gestion de la TPA, on évoque les risques et les solutions à mettre en place, et hop, miracle, on trouve le lien en bas de page qui renvoie vers le spécialiste européen de la gestion de cette "taxe"). Par ailleurs, un des articles en référence a été rédigé par le PDG de cette entreprise.
  • Enfin, la page WP de cette entreprise (Fiscal Reps) a été créée par le même contributeur qui a rédigé la page proposée à la suppression. Et bizarrement, cet utilisateur n'a contribué qu'à deux pages : la page sur son entreprise et celle proposée à la suppression (ex:Spécial:Contributions/Popoldru64).

En conclusion, je pense que cette page n'a qu'un but publicitaire, et je propose donc de la supprimer. Sidi Tisba Chnou bghiti? 30 août 2012 à 14:43 (CEST)[répondre]

Conclusion

L'article a été supprimé

Suppression traitée par Koui² (d) 7 septembre 2012 à 00:25 (CEST)

Raison : Hors critères

Discussions[modifier le code]

Perplexe.

Le sujet de l'article est manifestement le Droit européen de la taxation de l'assurance ou assimilable, il devrait être renommé pour que ce soit plus clair, et une fois renommé il serait pleinement admissible.

L'aspect publicitaire ne me semble pas flagrant. Il n'est pas implausible (quoique pas certain) que l'auteur de l'article, issu de la société Fiscal Reps ait de bonne foi fait bénéficier les lecteurs de son savoir, et ait naturellement sourcé l'article de par un document qu'il avait sous la main. En l'état, l'article n'est pas outrageusement promotionnel, même s'il glisse de fait une pub discrète pour une société.

Les deux références à la "Tribune de l'Assurance" ne sont pas liées, mais le texte de l'article est assez clair et cohérent, j'ai donc aussi tendance à ne pas soupçonner le TI, sans savoir juger si l'article est assez bon ou dérape des sources à intervalles réguliers. Sans les avoir sous la main ce n'est pas trivial... En tous cas il existe très certainement des dizaines de sources de niveau universitaire, issues de plusieurs pays européens, sur le thème du droit européen de la taxation de l'assurance.

Idéalement il faudrait recycler l'article, mais ceci nécessite une bonne culture juridique et l'accès à de bonnes bibliothèques : ce n'est pas un article standard. Le réduire à une phrase ne peut se faire sans obtenir un résultat tautologique rigolo (le droit européen de la taxation de l'assurance est le droit applicable dans l'Union européenne en matière de taxation des contrats d'assurance. Ouarf !).

Bref, sujet admissible me semble-t-il, recyclage nécessaire et pas à la portée du premier venu. Je ne sais trop comment conclure et ne vais probablement pas mettre d'avis en dehors de cette réflexion à haute voix. Touriste (d) 30 août 2012 à 18:04 (CEST)[répondre]

Avis[modifier le code]

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Conserver[modifier le code]

Supprimer[modifier le code]

  1.  Supprimer Proposant.Sidi Tisba Chnou bghiti? 30 août 2012 à 14:43 (CEST)[répondre]
  2.  Supprimer Nonobstant la question de son admissibilité, rien dans la page ne peut être récupéré ; autant supprimer et recréer le cas échéant. φ... 30 août 2012 à 23:43 (CEST)[répondre]

Renommer[modifier le code]

  1. Renommer Droit européen de la taxation de l'assurance--Rosier (d) 30 août 2012 à 21:30 (CEST)[répondre]

Avis non décomptés[modifier le code]

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs récemment inscrits, ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP, opinions non signées...) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Taxe_sur_prime_d’assurance/Admissibilité&oldid=191116735 ».