Discussion:Refus des heures supplémentaires
Apparence
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Sources pour la jurisprudence[modifier le code]
Il faudrait avoir des sources consultables pour les deux points de jurisprudence qui suivent la phrase
En France, le refus par le salarié d'exécuter des heures supplémentaires constitue, selon la jurisprudence, une faute passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
À défaut l'article n'est pas conforme aux standards de WK Antoine-574 (discuter) 25 juin 2022 à 23:03 (CEST)