Discussion:Refus d'obtempérer en droit français/À faire
Apparence
- Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments dupliqués dans les appels de modèle (quelques explications), présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
date
» est dupliqué (dans « Fréquence et suites judiciaires ») -- 18 avril 2024 à 07:46 (CEST)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «