Discussion:Régime douanier
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Il y a une erreur inversion entre le perfectionnement actif et passif, en actif on import des mp (matières premières pour transformation puis on réexporte)et bien sur l'inverse pour le perf passif.
Source : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=226 --90.56.36.208 (d) 5 décembre 2009 à 16:16 (CET)
Regime C340
[modifier le code]qu'est ce que c'est franchise diplomatique suite entrepot de P.N.P