Discussion:Régime électoral français de 1789 à 1830
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Condition de suffrage pour les étrangers sous la Convention
[modifier le code]Ça sort d'où, la liste sur les conditions par lesquelles les étrangers ont le droit de vote : «avoir égorgé un cochon», vraiment ? L'article 4 de la [[1]] ne dit pas vraiment ça. LucPellissier (discuter) 4 novembre 2023 à 19:03 (CET)