Discussion:Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture

Je viens de remettre en forme l'article. Il y a encore pas mal de choses à revoir, notamment en ce qui concerne les références et sources. Je ne pense toutefois pas qu'il faudrait le supprimer. La complexité du principe ainsi que son importance en fiscalité en font un article qui peut être plus qu'intéressant pour les wikipédiens juristes. --A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire (d) 17 mars 2009 à 13:37 (CET)

Principe comptable ou fiscal ?

Je note que dans la version actuelle de l'article, l'intro parle d'un principe comptable et dès la seconde phrase enchaîne Ce principe permet à l'administration du premier exercice non-prescrit de corriger des erreurs commises au cours de l'établissement des bilans en relevant l'actif net, ou en diminuant le passif, en alliant les principes de la correction symétrique des bilans et de la prescription, ce qui est un peu abscons si on ne précise pas qu'il s'agit de l'administration fiscale, ce que signifie "non prescrit" et ce qu'est la correction symétrique des bilans.

Bref il faudrait à mon avis commencer par décrire les causes et effets comptables du principe puis démarrer une nouvelle section "Utilisation du principe dans le cadre d'un redressement fiscal".

L'intro devrait également préciser les limites géographiques du principe, de même que les lois évoquées devraient être précisées françaises. Une comparaison avec les règles anglo-saxonnes sur le sujet élargirait le débat, mais je laisse faire les spécialistes et repars à mes champignons. --Jplm Répondez de préférence ici, sinon : Discussion 25 avril 2009 à 14:08 (CEST)