Discussion:Offense au président de la République
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Attention:
- « La dernière condamnation pour ce motif a été prononcée en 2008 ». 800 euros d'amende pour outrage à Nicolas Sarkozy, Rue89, 14 février 2008.
- Dans votre note 8 vous faites une erreur: N.Sarkozy fut diffamé (non offensé) qd il était ministre de l'Intérieur et non encore président. R.Piastra. Maître de Conférences en Droit Public à l'Université d'Auvergne