Discussion:Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles/Droit d'auteur
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Traité - historique purgé |
¬ HB 28 septembre 2006 à 14:22 (CEST) |
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Signalé par : - Sofian - {''''} 1 septembre 2006 à 02:42 (CEST)
copyvio de http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr/mamif1.html (le site étant celui du ministère de la justice je ne sais pas si le contenu est libre ou pas???) j'y ai trouvé un copyright mais que pour les images, si quelqu'un a des infos?? - Sofian - {''''} 1 septembre 2006 à 02:44 (CEST)
- J'ai été contacté par Prosope qui m'a dit qu'il ne souhaiter pas volontairement copyvioé mais plutot faire une synthèse, je lui ai repondu que je vais le signalerici afin que l'article ne soit pas supprimer au moins pas avant la periode des 7 jours. - Sofian - {''''} 1 septembre 2006 à 13:16 (CEST)
- Retravaillé par Prosope - historique purgé. HB 28 septembre 2006 à 14:22 (CEST)
- J'ai été contacté par Prosope qui m'a dit qu'il ne souhaiter pas volontairement copyvioé mais plutot faire une synthèse, je lui ai repondu que je vais le signalerici afin que l'article ne soit pas supprimer au moins pas avant la periode des 7 jours. - Sofian - {''''} 1 septembre 2006 à 13:16 (CEST)