Discussion:Maintien de l'ordre/À faire
Apparence
C'est l'article 2 de la DDHC qui définit le droit à la sûreté.
--193.54.67.93 (d) 26 février 2013 à 09:52 (CET) Camille G.
C'est l'article 2 de la DDHC qui définit le droit à la sûreté.
--193.54.67.93 (d) 26 février 2013 à 09:52 (CET) Camille G.[répondre]