Discussion:Loi du milliard aux émigrés/À faire
Apparence
- Développer la partie historique entre 1816 et 1824. Le projet de loi du milliard aux émigrés n’est pas ressurgi du néant avec l’avènement de Charles X, il y a eu des projets sous Louis XVIII pour rallier les ultras, comme l’explique (mal) cet article du Monde : https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/11/21/le-milliard-des-emigres_3713256_1819218.html
- Détailler les débats parlementaires, extrêmement riches.
- Décrire et expliquer les mécanismes finalement retenus, qui ne sont pas évidents.
- Vérifier la date des votes figurant dans l’article, qui paraît incompatible avec celle de publication (pourquoi ce délai de deux mois ?)
- Expliciter les modalités pratiques d’application de la loi.
- Trouver les éventuelles conséquences économiques, et faire le lien avec les « placements à 3 % » qui ont subsisté pendant un siècle.