Discussion:Georges-François Leclerc

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Le préfet Leclerc a bien été condamné par le tribunal administratif comme le relatent ces 10 sources secondaires centrées :

https://blogs.mediapart.fr/david-nakache/blog/240218/soit-le-prefet-leclerc-accepte-de-respecter-la-loi-soit-il-doit-etre-remplace

https://www.nicematin.com/justice/soit-le-prefet-leclerc-accepte-de-respecter-la-loi-soit-il-doit-etre-remplace-210808

https://www.liberation.fr/france/2017/09/04/le-prefet-des-alpes-maritimes-de-nouveau-condamne-pour-violation-du-droit-d-asile_1594111

https://www.arretsurimages.net/articles/migrants-herrou-la-prefecture-des-alpes-maritimes-de-nouveau-condamnee

https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/09/04/le-prefet-des-alpes-maritimes-a-nouveau-condamne-pour-atteinte-au-droit-d-asile-de-migrants_5180868_1654200.html

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/migrants-a-nice-le-prefet-de-nouveau-condamne-pour-atteinte-au-droit-d-asile_1940348.html

https://www.sudouest.fr/2017/09/04/a-nice-le-prefet-a-nouveau-condamne-pour-atteinte-au-droit-d-asile-3746638-4697.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/09/04/97001-20170904FILWWW00151-nicedroit-d-asile-le-prefet-encore-condamne.php

http://www.leparisien.fr/societe/migrants-a-nice-le-prefet-a-nouveau-condamne-pour-atteinte-au-droit-d-asile-04-09-2017-7235223.php

https://www.la-croix.com/France/Migrants-Nice-prefet-nouveau-condamne-atteinte-droit-asile-2017-09-04-1300874235

--Wontgetfooledagain2 (discuter) 17 avril 2019 à 08:14 (CEST)[répondre]

Suspension et Condamnation[modifier le code]

Comme l'explique le site institutionnel du défenseur des droits la suspension de la décision du préfet vaut condamnation :

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2018/02/mineurs-non-accompagnes-le-tribunal-administratif-de-nice-suspend-la-decision-du

je cite : “Déjà condamné le 22 janvier 2018 pour la reconduction à la frontière italienne d’un mineur non-accompagné, le préfet n’a pas fait appel.”

--Wontgetfooledagain2 (discuter) 17 avril 2019 à 08:24 (CEST)[répondre]

---> une décision retoquée n'est pas une condamnation personnelle. Chris93 (discuter) 19 avril 2020 à 21:05 (CEST)[répondre]

"Il est père de quatre enfants[1]." Cette phrase est passée de 3 à 4 sans qu'une source nouvelle ne soit apportée. Soit celle-ci est apportée, soit une formulation plus elliptique devra être trouvée. Chris93 (discuter) 19 avril 2020 à 21:05 (CEST)[répondre]