Discussion:Droit des réfugiés

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Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous licence CC-BY-SA « (en) Refugee law » dans sa version du 22 novembre 2010.

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Copie de section issue de l'article de la Convention de 1951 qui me semble plus approprié ici (enfin, à voir)[modifier le code]

« == Rejet et protection des réfugiés ==
Cette section a besoin d'être recyclée (novembre 2018).
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer.
Durant le demi siècle qui va de la date d'adoption de la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951) à nos jours, le droit de l'asile connaît un grand retournement : durant la première moitié de la période, la plupart des demandes d'asile sont acceptées par les pays signataires de la convention (jusqu'à 80 voir 90 % selon les pays et les périodes) ; mais à partir de la fin des années 1960 / début des années 1970, les taux de rejet des demandes d'asile s'élèvent inexorablement et dans tous les pays du monde, particulièrement en Europe où ils atteignent dans les années 2000 les maxima actuels proches de 100 % (99,9 % en Grèce en 2003)^[1]..
Dans certains pays comme la Grèce, et pour une proportion d’exilés déjà considérable en Grande-Bretagne^[2] et en Espagne^[3], le rejet de la demande d'asile est prononcé à un stade très préliminaire de l'examen. Des enquêtes en France^[4] en Belgique^[5], aux Pays-Bas^[6] et au Royaume-Uni^[7] confirment que la procédure ne permet pas aux exilés de s'exprimer valablement. Cynthia Hardy dans une étude sur le Royaume-Uni, le Danemark et le Canada, montre que la procédure ne permet pas d'établir la vérité relative aux trajectoires biographiques des réfugiés mais sert à produire des statistiques qui fondent les croyances de l'opinion publique sur les "vrais" et "faux" réfugiés^[8].
En 2003 les taux de rejet des principaux pays de l'Union européenne sont les suivants : Allemagne*: 95.7 et 85.7 ; Irlande : 94.1 et 82.3 ; Autriche :70.4 ; Italie* : 88.7 ; Belgique : 76.1 et 90.1 ; Luxembourg : 93.1 ; Danemark*: 75.5 et 92.8 ;Pays-Bas* : 98 et 92.3 ; Espagne*: 81.4; Portugal*: 90.9 ; Finlande*: 99.5 ; Royaume-Uni* : 96.7 et 79.6; France : 90.2 et 88.6 ; Suède*: 98.3 et 98.5; Grèce: 99.9... (Source : UNHCR^[9])
En outre, la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés est invoquée, notamment par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans le cadre des politiques d'externalisation de l'asile correspondant à un type de politiques anti-migratoires menées par les pays de l'Union Européenne consistant à bloquer l'accès à leurs territoires par délocalisation internationale des dispositifs du droit de l'asile (procédures d'examens, orientations politiques^{[réf. nécessaire]}, camps de demandeurs d'asile) eux-mêmes orientés vers le rejet des exilés. Cette utilisation du droit de l'asile contre les exilés participe aux transformations contemporaines de l'idée de droit d'asile^{[réf. nécessaire]}. »

↑ Bogumil Terminski, Les migrations, les réfugiés, les droits de l’homme : Un guide bibliographique des publications parues en langue française, New Issues in Refugee Research, vol. 216, HRC, Genève, 2011
↑ Près d’un tiers des demandes d’asile au Royaume-Uni sont très officiellement rejetées à ce stade de la procédure : Home Office, Asylum Statistics : First Quater 2002 United Kingdom, London : Immigration Research and Statistics Services, Home Office, 2002, p. 14.
↑ En Espagne, plus de 70 % des demandes sont rejetées à ce stade de la procédure : Olga Jubany-Baucells, « The state of welfaire for asylum seekers and refugees in Spain », Critical Social Policy, vol.22, n°3, p.420.
↑ Amnesty International Section Française, Observation des audiences publiques de la Commission des Recours des Réfugiés, Compte-rendu et recommandations, Paris : octobre 2003, 37 pages.
↑ Jan Blommaert, « Investigating narrative inequality : African asylum seekers’ stories in Belgium », Discourse & Society, vol.12, n°4, p.413-449.
↑ Nienke Doornbos, « Separated Worlds. The Assessment of Credibility in Claims for Asylum », Amsterdams Sociologisch Tijdschrift, vol.31, n°1, 2004, p. 80-112.
↑ Saulo B. Cwerner, « Faster, Faster and Faster – The time politics of asylum in UK », Time & Society, vol. 13, n°1, 2004, p. 71-88
↑ Cynthia Hardy, « Refugee determination – Power and Resistance in Systems of Foucaldian Power », Administration and Society, vol.35, n°4, september 2003, p. 462-488.
↑ Deux chiffres sont indiqués pour les pays qui connaissent deux niveaux de procédure (première instance et appel). Ils sont produits à partir des données de l’UNHCR, « 2003 Global Refugee Trends – Overview of Refugee Populations, New arrivals, durable solutions, asylum-seekers and other persons of concern to UNHCR », 15 June 2004. Les pays marqués d’une étoile connaissent une deuxième sorte de protection des réfugiés, alternative à la Convention de Genève : les « protections subsidiaires », précaires et de courtes durées, ne permettent pas au réfugié d’envisager de refaire sa vie dans le pays d’accueil et peuvent donc s’analyser pour cette raison comme des rejets différés dans le temps.

Et voilà Treehill Opérateur - Présentation - PdD 3 septembre 2015 à 18:06 (CEST)[répondre]

[1] Bogumil Terminski, Les migrations, les réfugiés, les droits de l’homme : Un guide bibliographique des publications parues en langue française, New Issues in Refugee Research, vol. 216, HRC, Genève, 2011

[2] Près d’un tiers des demandes d’asile au Royaume-Uni sont très officiellement rejetées à ce stade de la procédure : Home Office, Asylum Statistics : First Quater 2002 United Kingdom, London : Immigration Research and Statistics Services, Home Office, 2002, p. 14.

[3] En Espagne, plus de 70 % des demandes sont rejetées à ce stade de la procédure : Olga Jubany-Baucells, « The state of welfaire for asylum seekers and refugees in Spain », Critical Social Policy, vol.22, n°3, p.420.

[4] Amnesty International Section Française, Observation des audiences publiques de la Commission des Recours des Réfugiés, Compte-rendu et recommandations, Paris : octobre 2003, 37 pages.

[5] Jan Blommaert, « Investigating narrative inequality : African asylum seekers’ stories in Belgium », Discourse & Society, vol.12, n°4, p.413-449.

[6] Nienke Doornbos, « Separated Worlds. The Assessment of Credibility in Claims for Asylum », Amsterdams Sociologisch Tijdschrift, vol.31, n°1, 2004, p. 80-112.

[7] Saulo B. Cwerner, « Faster, Faster and Faster – The time politics of asylum in UK », Time & Society, vol. 13, n°1, 2004, p. 71-88

[8] Cynthia Hardy, « Refugee determination – Power and Resistance in Systems of Foucaldian Power », Administration and Society, vol.35, n°4, september 2003, p. 462-488.

[9] Deux chiffres sont indiqués pour les pays qui connaissent deux niveaux de procédure (première instance et appel). Ils sont produits à partir des données de l’UNHCR, « 2003 Global Refugee Trends – Overview of Refugee Populations, New arrivals, durable solutions, asylum-seekers and other persons of concern to UNHCR », 15 June 2004. Les pays marqués d’une étoile connaissent une deuxième sorte de protection des réfugiés, alternative à la Convention de Genève : les « protections subsidiaires », précaires et de courtes durées, ne permettent pas au réfugié d’envisager de refaire sa vie dans le pays d’accueil et peuvent donc s’analyser pour cette raison comme des rejets différés dans le temps.

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