Discussion:Danger grave et imminent en droit français
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Recyclage
[modifier le code]Bonjour.
Je recycle cet article qui confond une encyclopédie avec un code de droit et un exposé sur ce code.
Autrement dit, cet article me semblait être en grande partie une longue citation commentée par les utilisateurs de la Wikipédia, donc être un travail inédit. En conséquence, j'ai retiré cela, entre autres. Cordialement. --Bruno des acacias 18 décembre 2010 à 19:47 (CET)