Discussion:Dérogation
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Vous êtes sûr de la définition?
[modifier le code]Vous êtes sûr que la dérogation est bien une révocation d'une loi? Je dois dire que dans tous les cas où on parlait d'une dérogation (que ce soit dans un reportage, un article ou les histoire provenant de connaissances), cela était systématiquement décrit comme étant une exception légale accordé par une autorité (ministère, administration...) pour un cas particulier plutôt qu'une véritable révocation.