Discussion:Convention constitutionnelle (usage en droit)/À faire
Cet article est insuffisant et en grande partie faux en l'état. Les exemples cités relèvent quasiment tous de la coutume et non d'une convention. Je redoute que les rédacteurs antérieurs n'aient qu'une très vague notion de la différence entre une coutume et une convention constitutionnelle.
Parmi les exemples cités : en Allemagne, la dissolution ne relève ni d'une convention, ni de la coutume d'ailleurs, ce sont des applications (complexes et partiellement détournées) de l'art 68 sur la question de confiance.
En France :
- "Hors période de cohabitation, la politique de la nation est déterminée et, dans ses grandes lignes, conduite par le président de la République, bien que la Constitution en fasse une compétence du gouvernement". Cela n'est pas non plus une convention, c'est une pratique (art 5 et 20).
- Quant au "domaine réservé" idem
- L'exemple suivant reflète une relation de pouvoirs inégaux : le Président est fort et le Premier ministre soumis, si le PM refuse de se soumettre il risque le renvoi. Donc encore une pratique.
L'exemple suivant est bon : c'est d'ailleurs l'exemple cité par Pierre Avril dans son livre sur les "Conventions de la consitution"
Pour les exemples suivants, c'est plus compliqué dans un pays qui pratique la coutume comme mode ordinaire de relation constitutionnelle. Mais en fait, tous ces exemples sont soit des coutumes soit des pratiques et qu'à part l'exemple de Londres comme siège du gouvernement, il faudrait pour être exact et précis tous les supprimer.
L'exemple suisse est en revanche excellent : une véritable convention créée et appliquée par les acteurs politiques. Les applications ont certes été modifiées au cours du temps mais la règle a été maintenue par tous les acteurs.
En fait, dans la doctrine, il n'y a que très peu d'exemples de conventions (que ce soit dans les pays de droit latin ou de droit anglo-saxons.)
Bref ma question est la suivante : pour des raisons d'exactitude, il faudrait supprimer les 3 quarts des exemples actuels pour n'en garder que deux ou trois, mais cela viderait l'article de sa substance. En résumé : doit-on préférer la quantité ou l'exactitude ? Merci de me donner votre avis.-- Norbi (d) 14 février 2012 à 22:05 (CET)