Aller au contenu

Discussion:Compétence juridictionnelle en procédure civile française

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Pas à jour : TGI n'existent plus[modifier le code]

Il n'y a plus de TGI ou TI en France : seulement tribunaux judiciaires

Article à actualiser 81.66.193.16 (discuter) 4 décembre 2023 à 14:51 (CET)[répondre]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Compétence_juridictionnelle_en_procédure_civile_française&oldid=210260026 ».