Discussion:Commission départementale d'orientation agricole
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Le titre réel de CDOA est "Commission départementale d'orientation de l'agriculture" et non "d'orientation agricole".
SOURCE: Code rural Article R313-1 Version en vigueur au 3 août 2010, depuis le 8 juin 2006Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 17 () JORF 8 juin 2006
C'est une nuance, mais elle porte sur le titre de l'article.
En vous remerciant pour votre travail. --2sec (d) 3 août 2010 à 18:57 (CEST) Pierre ULRICH