Discussion:Cannabis en Belgique
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Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous licence CC-BY-SA « (en) Cannabis in Belgium » dans sa version du 13/01/2017.
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Situation de la loi de 2003[modifier le code]
Si je comprends bien http://www.justice-en-ligne.be/article1047.html, l'article principal de la loi de 2003 a été annulé en 2004 par la Cour Constitutionnelle car imprécis. La situation légale belge sur l'utilisation du cannabis est déjà très floue et je pense que cet article contribue à ce flou.
De plus il manque pas mal de références vers les textes de Loi ou des articles d'époque. Par exemple, tout la phrase "Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'étant pas d'accord avec cette loi, fait, le jour-même, une nouvelle directive ministérielle, restreignant encore la nouvelle loi et créant un flou juridique car non-avalisée par les Procureurs Généraux." est non sourcée, en cherchant un peu je trouve un article du soir de l'époque et un autre article d'un autre site reprenant l'évolution de la législation belge jusqu'en 2003. Ma lecture (très rapide) de ces articles ne confirme pas complètement la phrase de cet article Wikipédia Bigon (discuter) 8 août 2019 à 10:51 (CEST)