Discussion:Association foncière pastorale

Textes de loi régissant les AFP[modifier | modifier le wikicode]

Les textes de la réforme du droit des associations syndicales de propriétaires et de leurs unions sont regroupés dans le document téléchargeable ci-dessous. Celui-ci inclus à la fois les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires dans sa version actuellement en vigueur (c'est-à-dire la version consolidée au 6 janvier 2006) et de son décret d’application. L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est publiée, dans sa version d’origine, au Journal Officiel de la République Française du 2 juillet 2004.

Bonjour

C'est super de proposer un lien téléchargeable ci dessous mais je ne le voie nulle part, es ce normal ?

Merci

E B --109.190.25.156 (discuter) 18 septembre 2013 à 18:06 (CEST)