Discussion:Agence d'évaluation d'impact du Canada

Mise à jour majeure suite à l'entrée en vigueur du projet de loi C-69

Salut les wikipédiens,

À des fins de transparence : je suis une employée de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et je suis novice dans l'univers Wikipedia.

J'aimerais proposer une mise à jour majeure du contenu de la page Agence canadienne d'évaluation environnementale suite à l'entrée en vigueur du projet de loi C-69, le 28 août 2019.

Cela étant dit, voyez ci-dessous la mise à jour que je voudrais proposer.

Merci pour votre considération ! Laissez-moi savoir si j'ai fait quelque chose de mal ou si je n'ai pas suivi le protocole.--Scleroux (discuter) 17 novembre 2021 à 16:32 (CET)

Bonjour Scleroux,

Il semble que ce message est tombé dans les oubliettes depuis fort longtemps. Il y a de nombreux petits détails à vérifier, alors je propose de procéder progressivement aux changements question de s'assurer tout soit bien attaché aux règles et principes de Wikipedia.

Ceci étant dit, j'ai rapidement remarqué une subtilité dans l'usage des mots qui a attiré mon attention et pourrait changer, par exemple, l'infobox. Sur le site l'agence, on peut y lire qu'elle relève du Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (accountable to the Minister en anglais). Or, on lit aussi sur la page que l'agence mère (Parent department en anglais) est Environnement et Changement climatique Canada.

Ainsi, je me demandais s'il est justifier de parler d'agence mère ou encore de Parent department en anglais? Ces deux termes ont peut-être des significations très précises dans le vocabulaire administratif, même intuitivement, je ne suis probablement pas seul pour lequel les termes agence mère et Parent department évoque une autorité du ministère sur l'agence ou encore une subordination de l'agence au ministère. À strictement parler, est-ce le cas ou aucunement? Et qu'en est-il de l'autorité du ou la subordination au ministre? Ce que je cherche à déterminer ici est jusqu'à quel point il est justifié de parler d'agence mère ou Parent department alors qu'à strictement parler, à part relever du ministre, l'agence est totalement indépendante dans ses décisions du ministère. Ensuite, quant aux collaborations formelles ou informelles entre les deux, le financement des projets et l'influence que le ministère peut exercer sur l'agence, c'est différent au sens où je l'entends plus haut. Mais bon. Peut-être me diras-tu que c'est exactement ce qui est entendu dans le vocabulaire de l'agence voire dans le vocabulaire administratif officiel. 😅

Merci pour tes(vos) lanternes! ZimXaM (discuter) 16 février 2024 à 01:52 (CET)

---Mise à jour proposée---

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (en anglais, Impact Assessment Agency of Canada), qui était précédemment connue sous le nom d’Agence canadienne d’évaluation environnementale (en anglais, Canadian Environmental Assessment Agency), relève du ministre fédéral de l’Environnement.

Histoire

L’ancienne Agence canadienne d’évaluation environnementale (précédant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada) a été établie en 1994, avant l’adoption de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, laquelle a été adoptée par le Parlement canadien en 1995. La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est le fondement juridique du processus d’évaluation environnementale fédérale au Canada.

Le 26 avril 2012, le gouvernement a déposé le projet de loi C-38, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, dont l’une des dispositions abrogeait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, pour la remplacer par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012 et la loi est entrée en vigueur le 6 juillet 2012.

Le 8 février 2018, le gouvernement a déposé le projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le projet de loi C-69 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur l’évaluation d’impact est entrée en vigueur le 28 août 2019, créant ainsi l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Mandat

Le rôle de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada est de fournir aux Canadiens « des évaluations d’impact [fédérales…] qui contribuent à une prise de décisions éclairées sur les grands projets en faveur du développement durable ». L’Agence dirige toutes les évaluations d’impact fédérales. Elle « collabore avec d’autres organismes comme la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les offices extracôtiers et d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence collabore également avec les provinces et territoires, les instances autochtones, les organisations environnementales et l’industrie. »

Dans ce contexte, les principales responsabilités de l’Agence en ce qui a trait à la réalisation des évaluations d’impact sont les suivantes. [L’Agence :]

• « dirige et gère le processus d’évaluation d’impact de tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral;
• dirige l’engagement de la Couronne et sert d’unique point de contact pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones lors des évaluations d’impact de projets désignés;
• offre des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations d’impact;
• veille à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus;
• favorise l’uniformité et encourage la coordination des pratiques en matière d’évaluation d’impact au Canada grâce à ses recherches, à ses conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires;
• travaille auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l’échange de pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact. »

Organisation

Environ 370 employés travaillent à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, dans les sept bureaux répartis dans tout le Canada :

• Administration centrale (Ottawa)
• Bureau de l’Atlantique (Halifax)
• Bureau de Terre-Neuve-et-Labrador (St. John’s)
• Bureau du Québec (Québec)
• Bureau de l’Ontario (Toronto)
• Bureau régional des Prairies et du Nord (Edmonton)
• Bureau du Pacifique et du Yukon (Vancouver)

Lois et règlements

• Loi sur l’évaluation d’impact
• Le Règlement sur les activités concrètes détermine les types de projets qui sont susceptibles de nécessiter une évaluation d’impact.
• Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais établit les renseignements que le promoteur du projet doit fournir à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et les renseignements que l’Agence est tenue de fournir au promoteur. Il comprend également les conditions selon lesquelles les échéanciers prescrits peuvent être interrompus.
• Le Règlement sur le recouvrement des frais « décrit les services pour lesquels l’Agence peut recouvrer des frais auprès du promoteur d’un projet soumis à une évaluation par une commission d’examen, ainsi que les montants de ces frais. En vertu de la [Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)], le Règlement sur le recouvrement des frais […] continuera de s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit élaboré [en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact]. »

Politiques et orientation

Aperçu du processus d’évaluation d’impact

L’aperçu du processus d’évaluation d’impact fournit les renseignements suivants :

• de l’information sur les rôles et les responsabilités des principaux participants au processus d’évaluation d’impact;
• une description étape par étape du processus à chaque phase de l’évaluation d’impact;
• une foire aux questions expliquant les principaux concepts et termes.

Guide du praticien sur les évaluations d’impact

Le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales fournit des produits d’orientation sur les diverses phases du processus : planification, étude d’impact, évaluation d’impact, prise de décision ainsi que participation des Autochtones, mobilisation et participation du public.

Liens externes

• Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Registre canadien d’évaluation d’impact
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Compte Twitter de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada