Discussion:Affaire Taxquet contre Belgique

"Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de Richard Taxquet avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt)."

La solution semble être qu'il y a bien violation de l'article 6§1, mais que l'absence de motivation de la décisions du jury n'est à remettre en cause qu'en l'espèce, pas dans son essence. peut etre faudrait il le préciser