Cédule
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- En Suisse, la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier et incorporée, avec le gage, dans un papier-valeur.
- une cédule royale était une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- impôt cédulaire
- Cédule 40, un collectif d'artistes de Saguenay