Conseil de l'emploi
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Le terme conseil de l'emploi ou comité de l'emploi peut désigner :
Instances nationales[modifier | modifier le code]
- En France, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
- La Belgique dispose d’un Conseil supérieur de l’emploi, instance fédérale.
- Le Burkina Faso a établi un Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle[1].
- Madagascar a constitué un Conseil national de l'emploi[2].
- L’Uruguay a mis en place un Conseil national de l'emploi [Junta Nacional de Empleo], à composition tripartite, pour conseiller la Direction nationale de l'emploi, de formuler des programmes de reconversion de la main-d'œuvre et administrer le Fonds de reconversion professionnelle[3].
Instances régionales[modifier | modifier le code]
- En France, le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
- Les Pays-Bas ont mis en place des conseils régionaux de l’emploi et du revenu (Raad voor werk en inkomen, RWI) et des conseils locaux de l’emploi et du revenu (Centra voor werk en inkomen, CWI).
- Au Maroc, le gouvernement envisage la création de conseils régionaux pour l’emploi et la création d’entreprises (CRECE)[4].
Références[modifier | modifier le code]
- Article 11 du Code du travail, Loi n°98-750 du 23 décembre 1998
- Décret 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création d'un Conseil national de l'emploi
- Loi no 16320 du 10 novembre 1992 portant création, dans le cadre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, d'une Direction nationale de l'emploi
- La très petite entreprise in Interface, revue trimestrielle du ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie, n° 5, 1er trimestre 2006, Rabat, Maroc