Voir la source de Communauté de communes du Pays de Bray

{{ébauche|intercomm}}
{{Infobox Intercommunalité de France
 | nom              = Communauté de communes du {{nobr|Pays de Bray}}
 | logo             = Logo CC Pays de Bray.png
 | taille logo      = 
 | région           = [[Hauts-de-France]]
 | département      = [[Oise (département)|Oise]]
 | forme            = [[Communauté de communes]]
 | siège            = [[Lachapelle-aux-Pots]]
 | nbre communes    = {{EPCI-pop1|nbcom|246000913}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | date-création    = {{date||décembre|1997}}
 | SIREN            = 246000913
 | président        = Jean-Michel Duda
 | étiquette        = [[Les Républicains|LR]]
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 | légende imageloc = 
 | site web         = [https://cc-paysdebray.com/ cc-paysdebray.com]
}}
La {{Terme défini|communauté de communes du Pays de Bray}}<ref>Typographie conforme à l'article {{1er}} des statuts communautaires</ref>{{,}}<ref>[http://www.oise.gouv.fr/content/download/54079/333207/file/20190123_RAA_sp%C3%A9cial.pdf Statuts communautaires (p.16)] entré en vigueur en janvier 2019</ref> est une [[communauté de communes]] [[france|française]], située dans le [[département français|département]] de l'[[Oise (département)|Oise]].

== Histoire ==
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du {{date-|31 décembre 1997||}}<ref name="BANATIC">{{Lien web
|langue=
|url=https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=246000913&arch=01/10/2017&dcou=
|titre=CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913)
|série=Fiche BANATIC
|éditeur=Ministère de l'intérieur
|date=1/10/2017
|consulté le=1 décembre 2017}}.</ref>.

La commune de [[Sérifontaine]], jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le {{1er}} janvier 2014, devenant ainsi sa {{23e|commune}} membre<ref>{{Article
|titre=Neuf communes à rattacher
|périodique=Le Parisien, édition de l'Oise |lien périodique=Le Parisien |date=16/7/2012
|lire en ligne=http://www.leparisien.fr/espace-premium/oise-60/neuf-communes-a-rattacher-16-07-2012-2091058.php
|consulté le=1 décembre 2017
}} {{Citation|Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! }}.</ref>{{,}}<ref>{{Article
 | titre                      = La commune voulait être normande 
 | auteur1                = Mélanie Canot
 | sous-titre                  = Le {{1er}} janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande
 | périodique             = Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région | lien périodique= Le Courrier picard | date = 28 janvier 2014
 | lire en ligne          = http://www.courrier-picard.fr/region/la-commune-voulait-etre-normande-ia186b0n301602
 | consulté le            = 10 octobre 2014 
}}.</ref>.

== Territoire communautaire ==
=== Géographie ===
Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la [[Seine-Maritime]] à l’ouest et l’[[Eure (département)|Eure]] au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.

Elle est desservie principalement par la [[route nationale 31 (France)|route nationale 31]].

=== Composition ===
La communauté de communes est composée des {{nobr|23 communes}} suivantes :
<!--Le tableau que vous essayez de modifier est rempli automatiquement par un modèle. 
Pour modifier les données, rendez-vous sur les modèles de données « informations générales » et « évolution population », en cliquant directement sur les données du tableau (Code Insee, Superficie et Population). -->
{{Tableau Liste commune de France 2
 | charte     = intercommunalité
 | commune 1  = Blacourt
 | commune 2  = Le Coudray-Saint-Germer
 | commune 3  = Cuigy-en-Bray
 | commune 4  = Espaubourg
 | commune 5  = Flavacourt
 | commune 6  = Hodenc-en-Bray
 | commune 7  = Labosse
 | chef-lieu  = Lachapelle-aux-Pots
 | commune 9  = Lalande-en-Son
 | commune 10 = Lalandelle
 | commune 11 = Lhéraule
 | commune 12 = Ons-en-Bray
 | commune 13 = Puiseux-en-Bray
 | commune 14 = Saint-Aubin-en-Bray
 | commune 15 = Saint-Germer-de-Fly
 | commune 16 = Saint-Pierre-es-Champs
 | commune 17 = Sérifontaine
 | commune 18 = Talmontiers
 | commune 19 = Le Vaumain
 | commune 20 = Le Vauroux
 | commune 21 = Villembray
 | commune 22 = Villers-Saint-Barthélemy
 | commune 23 = Villers-sur-Auchy
}}

=== Démographie ===
{{Démographie
|titre=Évolution démographique du territoire communautaire <br/>tel qu'existant au {{date-|1|1|2016}}
| charte = intercommunalité
| source = INSEE RGP 2014<ref>INSEE, Recensement général de la population 2014, [[#RGP2014|Document mentionné en liens externes]].</ref>
| 1968 = 11080
| 1975 = 11514
| 1982 = 12815
| 1990 = 15199
| 1999 = 16792
| 2009 = 17791
| 2014 = 18487
| sansdoublescomptes = 1968
}}

<center>{{Graphique démographique
|mode                                 =image light
|type                                 =courbe
|max pop                              =22000
|largeur image                        =710
|hauteur image                        =320
|année min                            =1968
|année max                            =2020
 |1968|11080
 |1975|11514
 |1982|12815
 |1990|15199
 |1999|16792
 |2009|17791
 |2014|18487
}}</center>


== Administration ==
=== Siège ===
Le siège de la communauté de communes est à [[Lachapelle-aux-Pots]], 2 rue d’Hodenc<ref name="BANATIC"/>.

=== Élus ===
{{Article détaillé|Établissement public de coopération intercommunale#Élections des membres{{!}}Élection des conseillers communautaires}}

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026  de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante<ref name="CRCC15072020"/> :<br/>
- 5 délégués pour Sérifontaine ;<br/>
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots  et Saint-Germer-de-Fly ;<br/>
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;<br/>
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des [[élections municipales de 2020 dans l'Oise]], le Conseil Communautaire du {{Date-|15 juillet 2020}} à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de [[Le Vaumain]] et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont<ref name="CRCC15072020"/> :

# M. Alain Levasseur, maire de [[Saint-Germer-de-Fly|Saint-Germer-De-Fly]], chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
# M. Patrick Batot, maire d'[[Espaubourg]],  chargé  de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
# M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de [[Lachapelle-aux-Pots]], chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
# Mme Pascale Mondon, maire de [[Villers-sur-Auchy|Villers-sur-auchy]], chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
# M. Didier Pigné, adjoint au maire de [[Sérifontaine]], chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transports.

Le président et les vice-présidents  forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.

=== Liste des présidents ===
{{ÉluDébut |Titre= Les présidents successifs|Charte=intercommunalité}}
{{ÉluDonnées}} 
{{Élu |Début= 2001<ref>{{Article
|auteur1=Adeline Daboval
|titre=Nadège Lefebvre vise deux fauteuils 
|périodique=Le Parisien, édition de l'Oise |lien périodique=Le Parisien |date=16 novembre 2007
|lire en ligne=http://www.leparisien.fr/oise/nadege-lefebvre-vise-deux-fauteuils-16-11-2007-3291370196.php
|consulté le=2 décembre 2017
}} {{Citation|En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas}}.</ref> |Fin=novembre 2017 |Identité=[[Nadège Lefebvre]] |Parti=[[Les Républicains (France)|LR]] |Qualité=Responsable de ressources humaines<br/>Maire de [[Lachapelle-aux-Pots]] <small>(2008 → )</small><br>[[Liste des sénateurs de l'Oise|Sénatrice de l'Oise]] <small>(2017 → 2017)</small> <br/>Vice-présidente puis présidente <small>(2017 → )</small> du [[conseil départemental de l'Oise]]<br/><small>Démissionnaire à la suite de son élection comme présidente du conseil départemental</small>   }}
{{Élu actuel |Début=novembre 2017<ref>{{Article
|titre=Pays de Bray : Alain Levasseur élu président
|périodique=Le Parisien, édition de l'Oise |lien périodique=Le Parisien |date=30/11/2017
|lire en ligne=http://www.leparisien.fr/oise-60/pays-de-bray-alain-levasseur-elu-president-30-11-2017-7424934.php
|consulté le=1 décembre 2017 }} {{Citation|C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour.}}.</ref> 
|Fin=juillet 2020 |Identité=Alain Levasseur |Parti=[[Sans étiquette|SE]] |Qualité= Maire de [[Saint-Germer-de-Fly]] <small>(2014 → )</small>  }}

{{Élu actuel  |Début=juillet 2020<ref name="CRCC15072020">{{Lien web |format=pdf
|url=https://cc-paysdebray.com/documents/file/430-pv-election-15-07-2020
|titre=Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau
|série=Procès-verbal |site=cc-paysdebray.com |consulté le=29 avril 2021|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>
|Fin= |Identité=Jean-Michel Duda |Parti= |Qualité= Chef d'entreprise retraité<br/>Maire du [[Le Vaumain|Vaumain]] <small>(2008 → )</small>   |Date à jour=29/3/2021 }}
{{ÉluFin }}

=== Compétences ===
{{Section à sourcer|date=avril 2021}}
La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le [[code général des collectivités territoriales]]. Il s'agit :
;Compétences obligatoires :
*  L’aménagement de l’espace communautaire
*  Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
; Compétences optionnelles :
*  La protection et la mise en valeur de l’environnement
*   L’habitat et le cadre de vie.
*   Les équipements sportifs et scolaires.
*    Diverses actions sociales et l’emploi.
;Compétences facultatives :
*  Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
*  Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
*  Le transport.
*  Les diverses études, programmation et promotion.
*  La sécurité et prévention de la délinquance.
*  Les groupements de commandes<ref>{{Lien web
 | url             = http://www.cc-paysdebray.com/la-communaute-de-communes/institution/competences
 | titre           = Compétences 
 | série           = L'institution
 | site            =  cc-paysdebray.com
 | consulté le     = 11 octobre 2014|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>.

=== Organismes de regroupement ===
En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés<ref name="BANATIC"/>.

=== Fiscalité et budget ===
La Communauté de communes est un [[établissement public de coopération intercommunale]] à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)<ref name="BANATIC"/>.

Elle collecte également la [[taxe d'enlèvement des ordures ménagères]]<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance ce service public.

== Projets et réalisations ==
{{...}}
; Habitat et logement :  
L'intercommunalité s'est dotée d'une [[opération programmée d'amélioration de l'habitat]] (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020<ref>{{Lien web
|url=http://www.anah.fr/decideurs-publics/les-operations-programmees/trouver-une-operation-programmee/resultats-de-recherche/fiche-detaillee/programme/opah-2020-cc-du-pays-de-bray-2748/
|titre=Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray
|série=Trouver une opération programmée
|site=anah.fr 
|consulté le=1 décembre 2017}}.</ref>.

; Petite enfance :  
La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural<ref>{{Article
|auteur1=Halima Najibi
|titre=Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural
|sous-titre=Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous <nowiki>[sic]</nowiki> petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis
|périodique=France 3 Hauts-de-France |lien périodique=France 3 Hauts-de-France |date=8/1/2014
|lire en ligne=https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/oise/pays-bray-60-succes-creche-milieu-rural-390915.html
|consulté le=1 décembre 2017
}}.</ref>.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Liste des intercommunalités de l'Oise]]
=== Liens externes ===
* {{Officiel}}
* [https://www.ot-paysdebray.fr/fr/ Office de tourisme du Pays de Bray]

* {{Lien web
|url=http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/La-connaissance-de-l-Oise/Porter-a-Connaissance/Donnees-locales/Plans-Locaux-d-Urbanisme-Intercommunaux-PLUi2/Communaute-de-Communes-du-Pays-de-Bray
|titre=Communauté de Communes du Pays de Bray
|série=Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) 
|date=19/01/2017
|site=Préfecture de l'Oise
|consulté le=1 décembre 2017
|id=PLU}}.

*{{Lien web
|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/4177081?geo=EPCI-246000913
|titre=Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913)
|série=Séries historiques sur la population et le logement en 2017
|éditeur=[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]] - Recensement de la population en France 2017
|en ligne le=30/6/2019 |consulté le=29/4/2020 |id=RGP2017 }}.

* {{Lien web
|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-246000913
|titre=Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913)
|éditeur=[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]] - [[Recensement de la population en France|RGP 2017]]
|série=Dossier complet
|en ligne le=16/2/2021 |consulté le=29/4/2020|id=RGP2017complet
}}.


* {{bases géographie}}
{{Portail|Oise|intercommunalités de France}}

[[Catégorie:Communauté de communes dans l'Oise|Pays de Bray]]