Commissaire parlementaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Les commissaires parlementaires sont généralement mandatés par des assemblées d'élus pour des missions spécifiques. Ils ne sont tenus à rendre compte qu'à l'assemblée parlementaire qui les a nommés ou élus.

Voir aussi[modifier | modifier le code]