Voir la source de Baud Communauté

{{Voir homonymes|Baud}}
{{Ébauche|intercomm|Morbihan}}
{{Infobox Intercommunalité de France
 | nom              = Baud Communauté
 | logo             = Baud Communauté logo 2022.png
 | taille logo      = 
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 | légende          = <!-- facultatif -->
 | région           = [[Bretagne (région administrative)|Bretagne]]
 | département      = [[Morbihan]]
 | SIREN            = 200096675
 | forme            = [[Communauté de communes]]
 | siège            = [[Baud (Morbihan)|Baud]]
 | date-création    = {{date|1|janvier|2022}}
 | date-disparition = 
 | président        = Pascale Gillet
 | étiquette        = <!-- facultatif -->
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 | imageloc         = Gemeindeverband Baud Communauté 2022.png
 | légende imageloc = Localisation de la communauté de communes dans la région.
 | site web         = https://www.baud-communaute.bzh
 | population       = {{EPCI-pop1||200096675}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | année_pop        = {{EPCI-pop1|date|200096675}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
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 | nbre communes    = {{EPCI-pop1|nbcom|200096675}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
}}

'''Baud Communauté''' est une [[communauté de communes]] [[france|française]], située dans le [[département français|département]] du [[Morbihan]], en [[région française|région]] [[Bretagne (région administrative)|Bretagne]].
{{Sommaire|niveau=2}}

== Histoire ==
La '''Communauté de communes du pays de Baud''' a été créée le {{date-|1er janvier 1996}}. Par la suite, elle modifie son nom et son identité visuelle, devenant '''Baud Communauté''' en 2009.

Dans le cadre des dispositions de la [[loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de {{unité|15000|habitants}}, cette intercommunalité a fusionné avec avec [[Saint-Jean Communauté]] et [[Locminé communauté]] pour former, le {{Date-|1er janvier 2017}}, la [[communauté de communes]] dénommée [[Centre Morbihan Communauté]] (CMC).

Toutefois, les communes de l'ancienne Baud Communauté estiment être défavorisées par la nouvelle intercommunalité notamment en ce qui concerne les solidarités financières<ref>{{Article |auteur1=Julie Schittly
 |titre=Centre Morbihan communauté. Six maires dénoncent une perte de plus de 250 000 € pour leurs communes
 |sous-titre=Six maires du secteur de Baud dénoncent une perte de plus de 250 000 € de dotations pour leurs communes, depuis leur entrée dans Centre Morbihan communauté, en janvier 2017. En l’absence de dialogue, ils envisagent même de quitter la communauté de communes
 |périodique= [[La Gazette du Centre Morbihan]]  |date=25/3/2019
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/pontivy-56300/centre-morbihan-communaute-six-maires-denoncent-une-perte-de-plus-de-250-000-eu-pour-leurs-communes-6278803
 |consulté le =29/3/2024}} {{Citation|Lors du passage de Baud Communauté vers CMC, nos communes ont subi une perte de plus de 139 000 € de dotation de solidarité, de près de 120 000 € de dotations de péréquations, indiquent les élus. Nous ne pouvons accepter cet état de fait. Nous sommes, avant d’être élus communautaires, des élus municipaux qui avons pour responsabilité de défendre les intérêts de nos administrés en premier lieu}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |auteur1=Julie Schittly
 |titre=Crise à Centre Morbihan Communauté. Un rendez-vous avec le préfet mardi
 |sous-titre=Nouveau conseil en comité restreint pour Centre Morbihan Communauté, ce jeudi 4 avril 2019 à Moustoir-Ac. Les dix-sept élus du secteur de Baud ont boycotté le vote du budget. Un rendez-vous avec le préfet est prévu mardi, pour essayer de trouver une solution
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=4/4/2019
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/pontivy-56300/crise-centre-morbihan-communaute-un-rendez-vous-avec-le-prefet-mardi-6295599
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>, et obtiennent, avec l'accord du conseil communautaire de CMC<ref name="OF22022021">{{Article |auteur1= Julie Schittly
 |titre=Morbihan. Le divorce a été voté à Centre Morbihan communauté
 |sous-titre=Réunis en conseil exceptionnel, ce lundi 22 février 2021 à Locminé (Morbihan), les élus de Centre Morbihan communauté ont acté la séparation de leur intercommunalité en deux communautés de communes, par 39 voix pour et trois voix contre. Un vote d’intention qui devra être confirmé par les conseils municipaux, mi-mars, puis par le préfet
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=22/2/2021 |accès url=
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/morbihan-le-divorce-a-ete-vote-a-centre-morbihan-communaute-7163756?utm_source=troove&utm_medium=site
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>  la reconstitution de Baud Communauté (étendue à [[La Chapelle-Neuve (Morbihan)|La Chapelle-Neuve]]) par un arrêté préfectoral du {{date-|23 novembre 2021}} qui a pris effet le {{date-|1|janvier|2022}}, par partage de Centre Morbihan Communauté<ref name="AP23112023">{{Article |format=pdf
|titre=Arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Baud Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
|périodique=Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan
|numéro=56-2021-137 |date=30 novembre 2021 |pages=39-48
|lire en ligne=https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/58870/415432/file/56-2021-137%20-%20RAA%20-%20NOVEMBRE%202%C3%A8me%20quinzaine.pdf
|consulté le=29 mars 2024}}.</ref>{{,}}<ref name="BANATIC">{{Lien web
|url=https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=200096675&arch=01/01/2024&dcou=
|titre=CC Baud Communauté (N° SIREN : 200096675)
|série=Fiche signalétique BANATIC
|éditeur=Ministère de l'intérieur - DGCL |date=1/1/2024 |consulté le=29/3/2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |auteur1=Aurélie Dupuy
 |titre=Morbihan. Le préfet acte la création de Baud communauté
 |sous-titre=Joël Mathurin, a signé le 23 novembre 2021, un arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Baud communauté, à compter du 1er janvier 2022. C’est un pas de plus vers la dissolution de Centre Morbihan communauté (CMC)
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=25/11/2021 |accès url=
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/morbihan-le-prefet-acte-la-creation-de-baud-communaute-0c78c684-4d4f-11ec-b614-09d22328a527
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>{{,}}<ref name="OF24122021">{{Article  |auteur1=Julie Schittly
 |titre=Après la scission avec CMC, les vice-présidents disent leur « plaisir de retrouver Baud communauté »
 |sous-titre=Après la désignation de Pascale Gillet, maire de Baud (Morbihan), comme présidente de Baud communauté, ce jeudi 23 décembre 2021, cinq vice-présidents ont été élus : Anthony Onno, Benoît Quéro, Charles Boulouard, Yolande Kervarrec et Anne Sorel. Tous ont obtenu 100 % des voix
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=24/12/2021
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/baud-56150/apres-la-scission-avec-cmc-les-vice-presidents-disent-leur-plaisir-de-retrouver-baud-communaute-fa970330-641f-11ec-888e-a0dffe533130
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>.

Cette séparation est la première division d'intercommunalité française à intervenir dans le cadre des dispositions de la loi du {{Date-|27 décembre 2019}} relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique<ref name="OF22022021"/>.

== Identité visuelle ==
<gallery>
Baud Communauté logo.png|Logo de 2009 à 2016.
Baud Communauté logo 2022.png|Logo actuel.
</gallery>

== Territoire communautaire ==
=== Géographie ===

L'intercommunalité est située au centre du département, dans la vallée du [[Blavet (Bretagne)|Blavet]], et au nord du pays d'Auray.

=== Composition ===
==== Entre 1996 et 2016 ====
[[Fichier:Localisation EPCI Baud communauté dans le Morbihan, France.svg|vignette|Localisation de la communauté de communes dans le département en 2016.]]

La communauté de communes était constituée des 6 communes suivantes :
{{Tableau Liste commune de France 2
 | charte      = intercommunalité
 | chef-lieu   = Baud (Morbihan)
 | commune 1   = Bieuzy
 | commune 2   = Guénin (Morbihan)
 | commune 3   = Melrand
 | commune 4   = Pluméliau
 | commune 5   = Saint-Barthélemy (Morbihan)
}}

==== Depuis 2022 ====
En 2024, la communauté est constituée des 6 communes suivantes<ref name="BANATIC"/>, compte-tenu de la fusion de [[Pluméliau]] et de [[Bieuzy]] qui ont formé en 2019 la commune nouvelle de [[Pluméliau-Bieuzy]], et de l'intégration de [[La Chapelle-Neuve (Morbihan)|La Chapelle-Neuve]], qui, avant la constitution de [[Centre Morbihan Communauté]], faisait partie de [[Locminé communauté]] :
{{Tableau Liste commune de France 2
 | charte      = intercommunalité
 | chef-lieu   = Baud (Morbihan)
 | commune 1   = La Chapelle-Neuve (Morbihan)
 | commune 2   = Guénin (Morbihan)
 | commune 3   = Melrand
 | commune 4   = Pluméliau-Bieuzy
 | commune 5   = Saint-Barthélemy (Morbihan)
}}

=== Démographie ===
{{article connexe|Histoire du recensement de la population en France|Démographie de la France}}
{{Démographie
|titre=Évolution démographique du territoire communautaire <br/>tel qu'existant au {{date-|1|1|2023}}
| charte = intercommunalité
| source = INSEE RGP 2020<ref>INSEE, Recensement général de la population 2020, [[#RGP2020complet|Document mentionné en liens externes]].</ref>
| notes = Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au {{Date-|1er janvier 2023}}.
| sansdoublescomptes = 1968
| 1968 = 15333
| 1975 = 14839
| 1982 = 14000
| 1990 = 13270
| 1999 = 13138
| 2009 = 15090
| 2014 = 15881
| 2020 = 16088
}}

<center>{{Graphique démographique
|mode                                 =image light
|type                                 =courbe
|couleur courbe                       =orange
|max pop                              =20000
|largeur image                        =710
|hauteur image                        =320
|année min                            =1968
|année max                            =2028
 |1968|15333
 |1975|14839
 |1982|14000
 |1990|13270
 |1999|13138
 |2009|15090
 |2014|15881
 |2020|16088
}}</center>

== Organisation ==
=== Siège ===
Le siège de la communauté de communes est à Baud, chemin de Kermarrec<ref name="BANATIC"/>.

=== Élus ===
{{Article détaillé|Établissement public de coopération intercommunale#Élections des membres{{!}}Élection des conseillers communautaires}}
La communauté de communes est administrée par son [[conseil communautaire]], composé pour la fin de la mandature 2020-2026 de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante<ref name="AP23112023"/> : 
* 12 délégués pour Baud ;
* 8 délégués pour Pluméliau-Bieuzy ;
* 4 délégués pour Guénin ;
* 3 pour Melrand ;
* 2 délégués pour La Chapelle-Neuve et Saint-Barthélémy.

À la suite de la recréation de l'intercommunalité, le conseil communautaire inaugural du {{Date-|23 décembre 2021}} a élu sa présidente, Pascale Gillet, maire de [[Baud (Morbihan)|Baud]], ainsi que ses {{Nobr|5 vice}}-présidents, qui sont alors<ref name="OF24122021"/> :
# Anthony Onno, maire de Guénin, chargé de l'environnement ;
# <s>Benoît Quéro, maire de Pluméliau-Bieuzy, chargé des aménagements et de l’enfance-jeunesse</s> ;
# Charles Boulouard, maire de Melrand, chargé de la voirie, des déchets, des finances et des ressources humaines ;
# Yolande Kervarrec. maire de Saint-Barthélémy, chargée de la culture et du tourisme ;
# Anne Sorel, maire de La Chapelle-Neuve, chargée des pôles habitat et social.

En novembre 2023, après la démission de Benoît Quéro, Jean-Charles Théaud, maire-adjoint de Pluméliau-Bieuzy, devient vice-président chargé des Pôles Aménagement et Enfance - Jeunesse et certaines délégations des autres vice-présidents sont redistribuées<ref>{{Article
 |titre=Jean-Charles Théaud, élu vice-président de Baud communauté
 |sous-titre=Jean-Charles Théaud a été élu, à l’unanimité jeudi 23 novembre, vice-président de Baud communauté. L’adjoint au maire de Pluméliau-Bieuzy présente ses priorités à ce poste
 |périodique= [[Le Télégramme]] |date=24/11/2023 |accès url=limité
 |lire en ligne=https://www.letelegramme.fr/morbihan/plumeliau-bieuzy-56930/jean-charles-theaud-elu-vice-president-de-baud-communaute-6474987.php
 |consulté le =28/3/2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://www.baud-communaute.bzh/organigramme-des-elus/
|titre=Les élus
|série=Votre communauité > L'organisation > Élus et instances communautaires
|site=baud-communaute.bzh
|consulté le=29 mars 2024 }}.</ref>.

Le bureau exécutif, constitué du président et des cinq vice-présidents et où siègent donc les représentants de chacune des communes membres, est une instance de réflexion et d'impulsion des politiques de la communauté. Par ailleurs, prend des décisions par délégations du conseil communautaire, les délibérations du buireau<ref>Rapport d'activité 2022,[[#Rapport2022|documpent mentionné en Liens externes]], {{P.|6}}.</ref>.

=== Liste des présidents ===
{{ÉluDébut |Titre= {{Référence nécessaire|Liste des présidents successifs|date=mars 2024}} |Charte= intercommunalité}}
|-
|colspan="5" align="center"|'''Syndicat d'expansion économique'''
|-
{{Élu |Début=avril 1991 |Fin= 1993 |Identité= Jean Le Bec |Parti= [[Parti socialiste (France)|PS]] |Qualité=Instituteur puis principal adjoint de collège<br> Maire de [[Pluméliau]] <small>(1983 → 2008)</small><br>[[Canton de Baud|Conseiller général de Baud]] <small>(1979 → 1994)</small><br>Conseiller régional}}

{{Élu |Début= 1993 |Fin= avril 1995 |Identité= Yves Le Roy<ref>{{Article |auteur1=
 |titre=Nécrologie. Yves Le Roy, ancien maire
 |sous-titre=
 |périodique= [[Le Télégramme]]  |date=9/2/2018 |accès url=limité
 |lire en ligne=https://www.letelegramme.fr/morbihan/baud-56150/spannecrologiespan-yves-le-roy-ancien-maire-3197310.php
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>
|Parti= [[Parti socialiste (France)|PS]]
|Qualité= Maire de [[Baud (Morbihan)|Baud]] <small>(1977 → 2001)</small> <br>Officier des [[Ordre des Palmes académiques|Palmes académiques]] <br>Chevalier du [[Ordre du Mérite agricole|Mérite agricole]] }}

{{Élu |Début=avril 1995 |Fin= janvier 1996 |Identité= Noël Le Loir<ref>{{Article
 |titre=Municipales. Noël Le Loir tourne la page de sa vie d’élu à Guénin
 |sous-titre=Son premier mandat électoral remonte à 1977 et celui de maire à 1989. En quarante-trois ans, Noël Le Loir a laissé son empreinte dans la commune de Guénin (Morbihan), très chère à son cœur
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=13/02/2020 |accès url=limité
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/elections/municipales/municipales-guenin-noel-le-loir-tourne-la-page-de-sa-vie-d-elu-6735633
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>
|Parti= [[Divers droite|DVD]] |Qualité= Maire de [[Guénin (Morbihan)|Guénin]] <small>(1989 → 2020)</small><br>[[Canton de Baud|Conseiller général de Baud]] <small>(1994 → 2015)</small>}}
|-
|colspan="5" align="center"|'''Communauté de communes'''
|-
{{Élu |Début= janvier 1996 |Fin= 2001 |Identité= Jean Le Bec<ref>{{Lien web |url=https://www.dansnoscoeurs.fr/jean-le-bec/561790
|titre=Avis de décès : Monsieur Jean LE BEC
|date=décembre 2012
|site=dansnoscoeurs.fr |consulté le=29 mars 2024}}.</ref>
|Parti= [[Parti socialiste (France)|PS]] |Qualité= Maire de [[Pluméliau]] <small>(1983 → 2008)</small> <br>Ancien président du syndicat de l'eau région de Baud <br>Commandeur des [[Ordre des Palmes académiques|Palmes académiques]]}}

{{Élu |Début= 2001 |Fin= décembre 2016 |Identité= Jean-Paul Bertho<ref>Réélu pour le mandat 2014-2017 : {{Article |auteur1=
 |titre=Jean-Paul Bertho réélu président de Baud Communauté
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=25/04/2014 |accès url=
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/plumeliau-bieuzy-56930/jean-paul-bertho-reelu-president-de-baud-communaute-2418754
 |consulté le =29/3/2024}} {{Citation|Jean-Paul Bertho, maire de Baud, a été réélu, mercredi soir, à Bieuzy-les-Eaux, à une voix près, face à Léon Quilleré- maire de Bieuzy- qui briguait également la présidenc}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |auteur1=Céline Ravaudet
 |titre=A Baud Jean-Paul Bertho a décidé de se retirer
 |sous-titre=Maire depuis 2001, Jean-Paul Bertho cessera ses fonctions après les municipales de mars 2020
 |périodique=[[La Gazette du Centre Morbihan]]  |date= 26/12/2019
 |lire en ligne=https://actu.fr/bretagne/baud_56010/a-baud-jean-paul-bertho-decide-se-retirer_30400124.html
 |consulté le =29/3/2024}} {{Citation|L’ancien président de Baud communauté (de 2001 à 2017) regrette l’ancienne organisation, et déplore « une harmonisation difficile au sein de Centre Morbihan Communauté}}.</ref>
|Parti= [[Parti socialiste (France)|PS]] |Qualité=Ancien secrétaire général de mairie<br> Maire de [[Baud (Morbihan)|Baud]] <small>(2001 → 2020)</small>}}

{{ÉluDonnées|Dissolution de Baud Communauté et création de [[Centre Morbihan Communauté]] (période 2017-2021)}}
{{Élu actuel |Début= janvier 2022<ref>{{Article |auteur1= Julie Schittly
 |titre=Baud communauté. Pascale Gillet élue présidente de la nouvelle intercommunalité à l’unanimité
 |sous-titre=Pascale Gillet, maire de Baud (Morbihan), a été élue présidente de Baud communauté, ce jeudi 23 décembre 2021. Lors de ce conseil, les 31 élus ont tous voté pour elle
 |périodique= [[Ouest-France]]  |date=23/12/2021 |accès url=
 |lire en ligne=https://www.ouest-france.fr/bretagne/baud-56150/baud-communaute-pascale-gillet-elue-presidente-de-la-nouvelle-intercommunalite-a-l-unanimite-582be96c-640b-11ec-888e-a0dffe533130
 |consulté le =29/3/2024}}.</ref>
|Fin=  |Identité= Pascale Gillet |Parti= [[Parti socialiste (France)|PS]] |Qualité= Déléguée médicale <br>Maire de [[Baud (Morbihan)|Baud]] <small>(2020 → )</small>}}
{{ÉluFin}}

=== Compétences ===
{{Article détaillé|Établissement_public_de_coopération_intercommunale#Compétences_exercées_par_les_EPCI{{!}}Compétences exercées par les EPCI}}
Baud Communauté exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le [[code général des collectivités territoriales]]. Il s'agit, en 2024, de<ref>{{Lien web
|url=https://www.baud-communaute.bzh/competences/
|titre=Les compétences communautaires
|série=Votre communauté > L'organisation >
|site=baud-communaute.bzh
|consulté le=30 mars 2024}}.</ref> :
* Aménagement : [[schéma de cohérence territoriale]] (SCoT), [[plan local d’urbanisme]] intercommunal (PLUi), constitution de réserves foncières ;
* Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, actions en faveur de l’information, de l’aide à la création, la reprise, la promotion, des activités commerciales et artisanales, actions en faveur de la coordination de la dynamique commerciale à l’échelle du territoire et du maintien du dernier commerce de proximité, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée avec * [[Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations]] (GEMAPI) ;
* [[Aire d'accueil pour les gens du voyage en France|Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs]] ;
* Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
* Assainissement vollectif et non collectif des eaux usées ;
* Eau : volets production et transport d’eau potable transférés au syndicat Eau du Morbihan.
* Protection et mise en valeur de l’environnement : développement durable, maîtrise de la demande d’énergie, protection de l’environnement, prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (commissions locales de l’eau des [[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux|SAGE]]-Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet et leurs programmes ainsi que l’accompagnement des collectivités ; animation des PAPI fluviaux Ellé-Isole-Laïta et Blavet, ainsi que l’accompagnement des collectivités ; définition de stratégie globales de bassin versant sur l’ensemble des thématiques des SAGE et PAPI fluviaux ; coordination et diffusion de la connaissance à l’échelle des territoires des SAGE Scorff-Ellé- Isole-Laïta) ; préservation, restauration, amélioration et protection de la qualité de l’eau, des cours d’eau et des milieux aquatiques ;
* Politique du logement et du cadre de vie :politique du logement social en faveur du logement des personnes défavorisées, guichet unique de l’habitat ;
* Voirie reconnues d'intérêt communautaire et schéma directeur des mobilités douces ;
* Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire (centre aquatique de Baud, école de musique et de danse de Baud) ;
* Action sociale d’intérêt communautaire : structures d’accueil de la petite enfance (à l’exclusion des [[Maison d'assistance maternelle|maisons d’assistants maternels]]), relais petite enfance et un lieu d’accueil enfants parents, actions et soutien financier en faveur de la garde d’enfants aux horaires atypiques, espace autonomie senior,
* [[France services|Maisons de services au public]] ;
* Emploi : actions en faveur de l’emploi, de l’insertion dans la vie professionnelle, la création d’entreprises et de l’information des demandeurs d’emplois ;
* Réseaux publics et services locaux de communications électroniques (infrastructures et de réseaux de communications électroniques, acquisition des droits d’usage et’achat des infrastructures ou réseaux existants, mise à disposition ou exploitation de telles infrastructures ou réseaux, fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées ;
* Technologies de l’information : actions pour favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux technologies de l’information et de la communication,
* Organisation et soutien financier à des actions ou manifestations sportives de niveau départemental minimum, pour le développement de l’enseignement musical, à des actions ou évènements culturels (à destination des scolaires, ou qui permettent l’organisation de spectacles vivants, ou qui renforcent l’attractivité du territoire), à des actions ou manifestations touristiques ;
* ’Équipements touristiques : gîtes rando-plume à Pluméliau-Bieuzy ;
* Chemins de randonnées ;
* Actions, soutien financier en faveur de l’accès au droit ;
* Locaux destinés à accueillir les services de gendarmerie y compris les logements de fonction ;
* Aire de dépotage à Baud,
* [[Autorité organisatrice de la mobilité|Organisation de la mobilité]] : transports scolaires des écoles maternelles et primaires.

{{Article connexe|Intérêt communautaire}}

=== Régime fiscal et budget ===
{{Article détaillé|Intercommunalité en France#Régime de la fiscalité professionnelle unique{{!}}Le régime de la fiscalité professionnelle unique}}
La communauté de communes est un [[établissement public de coopération intercommunale]] à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>{{Lien web
|url=https://comersis.fr/tuto-box.php?subj=dsc
|titre=DSC - dotation de solidarité communautaire
|site=comersis.fr
|consulté le=4 avril 2020
}}.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.

=== Effectifs ===
Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2022, l'intercommunalité emploie 103 agents, dont 67 fonctionnaires et 14 contractuels sur emplois permanents, répartis en six pôles : technique, environnement, ressources et aménagement, enfance et jeunesse, culture et tourisme et pôle social<ref>Rapport d'activité 2022, [[#Rapport2022|documpent mentionné en Liens externes]], {{P.|31}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web
|url=https://www.baud-communaute.bzh/transitions/poles-et-services/
|titre=Pôles et services
|série=Votre communauté > L'organisation
|site=baud-communaute.bzh
|consulté le=30 mars 2024}}.</ref>.

== Projets et réalisations ==
{{...}}
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace<ref>{{Légifrance|base=CGCT|numéro=L5214-1|texte=Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales}}, sur [[Légifrance]].</ref> ».

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Liste des intercommunalités du Morbihan]]

=== Liens externes ===
* {{Site officiel|url=https://www.baud-communaute.bzh}}
* {{Lien web
|format=pdf
|url=https://www.baud-communaute.bzh/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-dactivite.pdf
|titre=Rapport d'activité 2022
 |série=Votre communauté > L'organisation
|site=baud-communaute.bzh
|consulté le=30 mars 2024
|id=Rapport2022}}.
* {{Lien web
|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-200096675
|titre=Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Baud Communauté (200096675)
|éditeur=[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]] - [[Recensement de la population en France]] 2020
|en ligne le=27/02/2024 |consulté le=29/3/2024|id=RGP2020complet}}.

{{Palette|Intercommunalité du Morbihan}}
{{Portail|Intercommunalités de France|Morbihan}}

[[Catégorie:Ancienne communauté de communes dans le Morbihan]]
[[Catégorie:Baud (Morbihan)]]