Voir la source de Assemblée nationale constituante (1789)

{{Voir internationalisation|Assemblée nationale}}
{{Voir internationalisation|Assemblée constituante}}
{{Voir homonymes|Assemblée nationale constituante|Assemblée nationale française (homonymie)}}
{{Infobox Parlement
 | nom                     = Assemblée nationale constituante
 | date de début           = {{date|9 juillet 1789}}
 | date de fin             = {{date|30 septembre 1791}}
 | durée                   = {{Durée|9|7|1789|30|9|1791}}
 | drapeau                 = Royal Standard of the King of France.svg
 | blason                  = Emblem of the French national assembly (1789-1792).svg
 | légende                 = À gauche : [[Drapeau de la France|Pavillon royal]]<br>À droite : Emblème de l'Assemblée nationale constituante
 | titre infos             = Informations générales
 | type                    = [[Assemblée constituante]] [[Monocamérisme|monocamérale]]
 | créateur                = Députés des [[États généraux (France)|États généraux]]
 | règne                   = [[Louis XVI]]
 | convocateur             = 
 | date de convocation     = 
 | cause création          = Refus des députés de la [[noblesse]] et du [[clergé]] de siéger avec ceux du [[tiers état]]
 | titre autre organe      = 
 | autre organe            = 
 | titre parlement         = 
 | parlement               = 
 | lieu                    = 
* [[Hôtel des Menus-Plaisirs (Versailles)|Hôtel des Menus-Plaisirs]], [[Versailles]]
* [[Salle du Manège]], [[Paris]] <small>(à partir du 12 octobre 1789)</small>
 | type texte              = 
 | texte fondamental       = 
 | type régime             = [[Liste des régimes politiques de la France|Régime]]
 | régime                  = [[Monarchie constitutionnelle]]
 | type chef état          = 
 | chef de l'état          = 
 | titre élections         = Élections
 | cause                   = 
 | type mode               = Système électoral
 | mode élection           = Députés aux [[États généraux de 1789]] élus par les assemblées de bailliage des trois ordres (Clergé, Noblesse, Tiers état)
 | nom datelec1            = Date des élections
 | datelec1                = [[Convocation des états généraux de 1789|Du 24 janvier au 5 mai 1789]] <small>(désignation pour les États généraux)</small>
 | type lég                = [[Liste des législatures françaises|Législature]]
 | nlégislatures           = Unique
 | nomlistepdt             = [[Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante|Présidents de l'Assemblée nationale constituante]]
 |  nompdt1                 = Nombre de présidents successifs
 | pdt1                    = 60
 | nompdt2                 = Premier président
 | pdt2                    = [[Jean Sylvain Bailly]]
 | nompdt3                 = Dernier président
 | pdt3                    = [[Jacques-Guillaume Thouret]]
 | titre composition = Structure
 | type pdéputés           = 
 | pdéputés                = 
 | nom nb                  = [[Composition de l'Assemblée nationale française par législature|Nombres de députés]]
 | ndéputés                = [[Liste des membres de l'Assemblée constituante de 1789|{{Nombre|1145|députés}}]]
 | imagech                 = Assembleeconstituantede1789.svg
 | légendech               = Composition de l'Assemblée nationale constituante au {{date-|27 juin 1789}}
 | groupes                 = 
{{Légende/Début}}
{{Légende|#FFBF00|[[Tiers état]] (584)}}
{{Légende|#0000C8|[[Clergé]] (291)}}
{{Légende|#F00|[[Noblesse]] (270)}}
{{Légende/Fin}}
 | type gvt                = [[Liste des gouvernements de la France|Gouvernement]]
 | liste gvt               = [[Ministres de Louis XVI]]
 | date1                   = 
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 | <!-- Puis date3, evt3... jusqu'à date40, evt40 -->
 | date39                  = 
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 | evt40                   = 
 | nomliste                = [[Liste des législatures françaises]]
 | précédé par             = [[Fichier:Coat of Arms of France & Navarre (1).svg|20px]] [[États généraux de 1789]]
 | suivi par               = [[Fichier:Coat of arms of France 1790-92.svg|20px]] [[Assemblée nationale législative (Révolution française)|Assemblée nationale législative]] (1791-1792)
}}

L{{'}}'''Assemblée nationale constituante''' est la première [[assemblée constituante]] de l'histoire de [[France]]. Elle est instituée par les députés du [[tiers état]] aux [[états généraux de 1789]], qui, après le [[Serment du Jeu de paume|serment du jeu de paume]] et avec le soutien de quelques députés de la noblesse et du clergé, s'érigent d'abord en « Assemblée nationale » le {{date|17|06|1789|en France}}, puis en « Assemblée nationale constituante » le {{date|9 juillet 1789}}.

L'Assemblée nationale constituante gouverne le pays dans le cadre d'un système de monarchie constitutionnelle jusqu'à la promulgation de la [[Constitution française de 1791|Constitution de septembre 1791]] : elle est alors remplacée par l'[[Assemblée nationale législative (Révolution française)|Assemblée nationale législative]] ({{Date|septembre 1791}} - {{Date|août 1792}}).

Ces deux années de gouvernement sont marquées par des événements cruciaux : la [[prise de la Bastille]] ({{Date-|14 juillet 1789}}), la [[Nuit du 4 août 1789|nuit du 4 Août]], les [[décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789]], le retour du roi à Paris ({{Date-|octobre 1789}}), la [[constitution civile du clergé]], la [[Fuite de Varennes|fuite du roi à Varennes]] ({{Date-|juin 1791}}), la [[fusillade du Champ-de-Mars]] (juillet 1791).

L'Assemblée, traversée par des conflits entre la « droite » et la « gauche » (notions qui apparaissent alors), voit apparaître les premiers chefs de la Révolution : [[Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau|Mirabeau]], Bailly, [[Antoine Barnave|Barnave]], [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]], etc.

== Histoire ==
=== Des États généraux (mai-juillet 1789) à l'Assemblée nationale constituante ===
{{Article détaillé|Serment du Jeu de paume}}

L'Assemblée nationale voit le jour dans un contexte d'agitation politique, survenue à la faveur de la convocation des [[États généraux de 1789|États généraux]]. Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification des pouvoirs des députés et celle de la modalité du vote — par tête ou par ordre. À leur ouverture, à [[Versailles]], le {{date|5|mai|1789}}, les États généraux devaient se composer de {{nobr|308 députés}} du [[clergé]], 285 de la [[noblesse]] et 621 du [[tiers état]].

Le {{date|6|mai}}, le tiers état prend le nom d'''Assemblée des communes'', et demande la vérification des pouvoirs en commun. La noblesse et le clergé refusent de siéger avec le tiers : le [[11 mai]], les députés de la noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome. Le clergé temporise tandis que le tiers refuse tout compromis. L'absence du roi interdit tout arbitrage.

Le {{date|11|juin}}, une motion est déposée par l'[[Emmanuel-Joseph Sieyès|abbé Sieyès]], l'auteur de ''[[Qu'est-ce que le Tiers-État ?]]'' ; elle invite noblesse et clergé à rejoindre les « députés des Communes ». Deux jours plus tard, trois curés du [[Poitou]] dont [[Jacques Jallet]] et [[René Lecesve]], puis, le [[16 juin]], dix-neuf ecclésiastiques, rejoignent les Communes.

Le {{date|15|juin}}, les Communes ayant achevé la vérification des pouvoirs, Sieyès présente une motion sur la constitution des Communes en « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française »<ref>[[Archives parlementaires de 1787 à 1860|Archives parlementaires]], T. VIII : ''Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789'', [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495230/f177 {{p.|109}}] (consulté le 5 août 2013).</ref>. [[Honoré-Gabriel Riquetti de Mirabeau|Mirabeau]] propose que les Communes prennent le nom d'« Assemblée des représentants du peuple français »<ref>{{Op. cit.}}, [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495230/f179 {{p.|111}}] (consulté le 5 août 2013).</ref>. [[Jean-Joseph Mounier]] recommande « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie »<ref name="ANC1" />. Il est appuyé par [[Antoine Barnave|Barnave]]<ref name="ANC1">{{Op. cit.}}, [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495230/f181 {{p.|113}}] (consulté le 5 août 2013).</ref>.

Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du tiers-état se constituent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/7da.asp assemblee-nationale. fr → L'acte de naissance : 1789].</ref>, ils prennent le nom d'« Assemblée nationale », appellation proposée le [[17 juin]] par le député [[Jérôme Legrand]], avocat d'un [[Bailliage et sénéchaussée|bailliage]] du [[Berry]].

{{souverain2|Louis XVI}}, constatant que les états généraux sont en train de lui échapper complètement, décide d'ajourner les travaux, et fait fermer la salle où se réunissaient les députés à Versailles. Le {{Date|20|juin|1789}}, devant les portes closes, le député [[Joseph-Ignace Guillotin|Guillotin]] propose de se réunir à la [[salle du Jeu de paume]]<ref>{{harvsp|Waresquiel|2020|p=258|id=Waresquiel}}</ref>, dans le [[Saint-Louis (quartier de Versailles)|quartier Saint-Louis]] à [[Versailles]]. {{nobr|149 représentants}} du clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du tiers état. Au coup de force du roi répond ainsi un véritable [[coup d'État]] : les députés jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la [[France]] ; c'est le [[serment du Jeu de paume]]<ref>Serment du Jeu de paume (1789) {{Bnf|15093223n}}.</ref>. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invite les deux autres ordres à se joindre à eux ([[27 juin]])<ref>[http://www.droit-constitutionnel.com/histoire-constitutionnelle-de-la-france.html Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1879].</ref>.

Cette assemblée se proclame, le {{Date|9|juillet|1789}}, Assemblée nationale constituante.

=== L'Assemblée constituante (1789-1791) ===
L’Assemblée compte près de [[Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789|{{nb|1200 députés}}]] et siège du {{date|9|juillet|1789}} au {{date|30|septembre|1791}}, d’abord à [[Versailles]], puis, après les [[journées des 5 et 6 octobre 1789]] {{incise|au cours desquelles, d’une part l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de la [[Constitution de 1791|Constitution]] et de la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits]], et d’autre part les Parisiens ramènent {{souverain2|Louis XVI}} et la famille royale au [[palais des Tuileries]], à Paris}} dans le [[Salle du Manège|manège]] des Tuileries, à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par ''[[Le Moniteur universel]]''. Après l’abolition de la [[féodalité]] en les [[décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789]], et la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]] le {{date|26|août|1789}}, l’Assemblée vote, dès la fin de l’année, les grands principes de la [[Constitution de 1791]] qui, sur la base de la [[souveraineté nationale]] et de la [[séparation des pouvoirs]], organise la limitation du pouvoir royal et la fin de l’exclusion du peuple des décisions politiques.

=== Réformes ===
En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :
* l'administration : uniformité et centralisation par la création de [[Liste des départements français de 1790|83 départements]] ;
* la justice :
** égalité devant la loi ;
** suppression des parlements ;
** élection des juges ;
** confirmation de l’abolition de la [[torture]] (depuis [[1780]] et [[1788]]) ;
** réforme du système judiciaire en divisant ordre administratif et ordre judiciaire ([[Loi des 16 et 24 août 1790]] sur la [[dualité des ordres de juridiction (France)|dualité des ordres de juridiction]]) ;
* les finances :
** égalité devant l'impôt ;
** suppression des impôts indirects ;
** [[assignat]]s gagés sur les [[bien national|biens du clergé nationalisés]] ;
* l'économie :
** suppression des douanes intérieures, des péages ;
** suppression des [[Corporation|corporations]] ([[décret d'Allarde]]) ;
** décisions favorisant le [[libéralisme économique]].

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :
* elle abolit les lois restrictives à l'égard des [[protestantisme|protestants]] ;
* elle accorde la citoyenneté aux [[juifs]] ;
* elle supprime les [[dîmes]] (décret du [[11 août]] 1789) ;
* elle nationalise les biens de l'Église ([[Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation|décret du 2 novembre 1789]]) ;
* elle abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (décret du {{date|13 février 1790}}) ;
* elle adopte la [[Constitution civile du clergé]] (décret du [[12 juillet]] 1790) ;
* elle impose aux ecclésiastiques un serment de fidélité (décret du [[27 novembre]] 1790).

Elle vote la première Constitution du 3 au {{date|13 septembre 1791}}. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. Ainsi, [[Louis XVI de France|Louis XVI]] choisit ses ministres (non responsables devant l’Assemblée), dirige la politique extérieure et peut, malgré le principe de la séparation des pouvoirs, donner ou refuser sa sanction aux lois ([[veto]] suspensif {{nobr|4 ans}} au plus). Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au [[suffrage censitaire]]. Celle-ci a l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissant d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire est assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépare le [[30 septembre]] 1791 et est immédiatement remplacée par l'[[Assemblée nationale législative (Révolution française)|Assemblée législative]].

Parmi ses membres les plus influents, on compte entre autres [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]], [[Honoré-Gabriel Riquetti de Mirabeau|Mirabeau]], [[Antoine Barnave|Barnave]], [[Jacques Antoine Marie de Cazalès|Cazalès]], l’[[Jean-Sifrein Maury|abbé Maury]], [[Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre|Duport-Dutertre]], [[Gilbert du Motier de La Fayette|Lafayette]], les [[Famille de Lameth|Lameth]], [[Jean-Henry d'Arnaudat|d'Arnaudat]].

=== Le sort de la constitution ===
Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du [[journée du 10 août 1792|10 août 1792]]. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la [[fête de la Fédération]] (14 juillet [[1790]]), se sont en effet accumulées :
* la Constitution de [[1791]] a déjà été remise en question par la [[Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes|fuite de la famille royale et son arrestation à Varennes]] (juin 1791),
* la [[fusillade du Champ-de-Mars]] ({{Date|17|juillet|1791}}) a définitivement séparé les modérés (les [[Club des feuillants|Feuillants]]) des [[Club des Jacobins|Jacobins]],
* les puissances d'[[Europe]] s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire.{{Référence nécessaire|date=17 juin 2017}}

À la faveur de l'insurrection du [[10 août]], un « [[Conseil exécutif (Révolution française)|Conseil exécutif]] » issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'[[opinion publique]], il organise de [[élections législatives françaises de 1792|nouvelles élections]] au suffrage universel masculin. Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveau [[parlement]], la '''[[Convention nationale]]'''. Réunie en séance le {{date|20 septembre 1792}}, elle devient ''de facto'' le nouveau gouvernement français : une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.

== Chronologie ==
=== 1789 ===
* 4 août : abolition de tous les privilèges [[Féodalité|féodaux]]
* [[23 août|23]] et 24 : décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse
* 26 août: déclaration des droits de l'homme et du citoyen
* [[12 octobre]] : translation de l'Assemblée nationale à Paris
* [[2 novembre]] : déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État comme biens nationaux
* [[17 décembre]] : création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats
* [[22 décembre]] : loi sur la partition de la France en départements

=== 1790 ===
* [[4 janvier]] : division du [[Royaume de France|royaume]] en 83 [[Département français|départements]]
* janvier 1790 : émancipation des [[Juifs du Pape|Juifs]] [[Séfarade|sépharades]] d'[[Avignon]] et du [[Sud-Ouest français|Sud-Ouest]]
* {{date|13 février 1790}} : suppression des [[ordres monastiques]]
* [[17 mars]] : décret pour la vente des biens nationaux jusqu'à concurrence de {{nobr|400 millions}}
* [[19 juin]] : abolition de la noblesse héréditaire
* [[12 juillet]] : [[constitution civile du clergé]]
* [[Loi des 16 et 24 août 1790]], fondement de la [[dualité des ordres de juridiction (France)|dualité des ordres de juridiction]] administratif et judiciaire
* [[27 novembre]] : décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire public

=== 1791 ===
* [[5 juin]] : décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
* [[25 juin]] : à la suite de la [[fuite de Varennes]], le roi est démis de ses fonctions royales
* [[15 juillet]] : remise en fonction du roi et institution de l'inviolabilité du roi
* [[30 juillet]] : abolition des ordres de chevalerie
* [[3 septembre]] : la [[Constitution française du 3 septembre 1791|première constitution]] est adoptée par l'Assemblée nationale
* [[27 septembre|27]]-[[28 septembre]] : [[Émancipation des Juifs]]: totale liberté en culte et activités professionnelles
* [[1er octobre|{{1er}} octobre]] : l'Assemblée constituante prend fin et laisse la place à l'[[Assemblée nationale législative (Révolution française)|Assemblée législative]]

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets|wikisource=Auteur:Assemblée nationale constituante|commons=Category:National Constituent Assembly}}

=== Bibliographie ===
{{Bouillet}}
* {{Ouvrage |id=La Naissance de la souveraineté nationale |langue=fr |auteur1=Collectif |titre=La Naissance de la souveraineté nationale |sous-titre=exposition, Archives nationales, [Paris], février-avril 1989 / organisée par la Direction des archives de France, Ministère de la culture, de la communication, du bicentenaire et des grands travaux |éditeur=Archives nationales |lieu=Paris |année=1989 |pages totales=255 |isbn=978-2-86000-154-0 |isbn10=2-86000-154-9 |bnf=35005014}}.
* {{ouvrage | titre=Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés à l'Assemblée nationale. 1789 | éditeur=chez Baudouin libraire | lieu=Paris | date=1789 | pages=79 | lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1522071m/f17.item }}
* {{Ouvrage|prénom1=Armand |nom1= Brette|lien auteur1= Armand Brette|titre=Les Constituants|sous-titre= liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement|éditeur=Charavay |collection=Publications de la Société de l'histoire de la Révolution française|lieu= Paris|année=1897|pages totales={{XXXVII}}-310 |commentaire= Reprod. en [[fac-similé]] : {{Ouvrage|prénom1=Armand|nom1=Brette|lien auteur1=Armand Brette|titre=Les Constituants|sous-titre=liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement|éditeur=Mégariotis|lieu=Genève|année=1978|année première édition=1897|pages totales={{XXXVII}}-310|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k7125r/f4}}.}}
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Edna Hindie |nom1=Lemay |directeur1=Edna Hindie Lemay |champ libre=avec la collaboration de Christine Favre-Lejeune, Yann Fauchois, Joël Félix, Marie-Laurence Netter, Jean-Louis Ormieres, et Alison Patrick |titre=Dictionnaire des Constituants |sous-titre=1789-1791 |volume=1 et 2 |éditeur=Universitas |lieu=Paris |année=1991 |pages totales=LVII-1022 |isbn=978-2-7400-0003-8 |isbn10=2-7400-0003-0 |bnf=36651304 |présentation en ligne=http://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1992_num_47_6_279105_t1_1214_0000_001}}, {{lire en ligne|lien=http://www.persee.fr/doc/abpo_0399-0826_1992_num_99_2_3427_t1_0202_0000_2|texte=présentation en ligne}}.
* {{article|id=|langue=en|auteur=Barry M. Shapiro|titre=Self-Sacrifice, Self-Interest, or Self-Defense ? |sous-titre=The Constituent Assembly and the « Self-Denying Ordinance » of May 1791|périodique= [[French Historical Studies]] |volume=25 |numéro=4 |date= automne 2002|passage=625-656 |doi=10.1215/00161071-25-4-625}}.
* {{Article|auteur1=Edna H. Lemay|titre=L’esprit du discours politique des Constituants : reflet des Lumières|périodique=[[Études françaises]]|volume=25|numéro=2-3|date=automne 1989|lire en ligne=https://doi.org/10.7202/035789ar|pages=155-166}}

=== Articles connexes ===
* ''[[Qu'est-ce que le Tiers-État ?]]''
* [[Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante]]
* [[Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789]]

=== Liens externes ===
{{Liens}}

{{Palette|Histoire parlementaire française|Révolution française}}
{{Portail|Révolution française|politique française}}

[[Catégorie:Assemblée constituante de 1789|Assemblée constituante de 1789]]
[[Catégorie:1789 en politique|Assemblée 1789]]